Classe B : Systèmes d'information sur lesquels une atteinte à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité peut entraîner un impact Important sur la capacité de l’entité à remplir ses missions assignées vis à vis des services de l’Etat fournis par cette entité, sur ses biens sensibles, ou sur les individus. Classe C : Systèmes d'information sur lesquels une atteinte à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité peut entraîner un impact limité sur les services offerts par l’entité, sur ses biens sensibles, ou sur les individus. L’applicabilité d’une règle dépend de la classe du SI selon l’échelle suivante :     Non applicable « N/A » : signifie que l’entité disposant d’un SI relevant de la classe peut ne pas appliquer la règle ; "applicable" : signifie que l’entité disposant d’un SI relevant de la classe doit appliquer la règle de sécurité; "=" : pour indiquer que les exigences d'une classe sont égales à celles d'une autre classe inférieure ; «+» et «++» : pour indiquer que les exigences d'une classe sont supérieures à celles d'une autre classe inférieure. 10