340 L Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980. – Adhésion de la République de Saint-Marin. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 19 janvier 2015 la République de Saint-Marin a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 18 février 2015. Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 et Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003. – Ratification du Monténégro. Il résulte de plusieurs notifications du Conseil de l’Europe – qu’en date du 3 mars 2010 le Monténégro a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet 2010, conformément à l’article 48 de la Convention; – qu’en date du 3 mars 2010 le Monténégro a ratifié le Protocole additionnel désigné ci-dessus qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet 2010, conformément à l’article 16 du Protocole. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck U X E M B O U R G