1. PROMOUVOIR UN MONDE NUMÉRIQUE OUVERT, DIVERSIFIÉ ET DE CONFIANCE La gouvernance d’Internet, c’est-à-dire la définition et la mise en œuvre des règles qui régissent ce réseau en tant que système global, doit avoir pour objectifs d’en préserver le caractère ouvert et diversifié tout en renforçant la confiance dans son utilisation. La France a depuis longtemps reconnu l’utilité d’une approche multi-acteurs, en incluant les États, le secteur privé et les sociétés civiles. Elle a manifesté son soutien à ces mécanismes de gouvernance, auxquels elle participe activement. Toutefois, la nature des questions auxquelles la gouvernance d’Internet doit répondre évolue profondément. Elle doit permettre d’assurer : • la gestion des ressources critiques d’Internet, afin de préserver le caractère commun et interopérable du réseau face aux risques de fragmentation ; • l’accès de tous à un Internet offrant la plus grande diversité de services, d’usages et d’expressions ; • une diversité culturelle et linguistique représentative de la pluralité des cultures et des visions du numérique ; • la régulation des conflits et la réduction des atteintes aux biens et aux personnes dans un espace numérique transnational ; • le respect et la protection des libertés fondamentales. Cette gouvernance n’est légitime et effective que dans la mesure où elle est aussi transparente, démocratique, inclusive et assure une représentation réelle de l’ensemble des parties. À cet égard, la France considère que les responsabilités particulières et les préoccupations légitimes des États, attachées à poursuivre l’intérêt public et bénéficiant de la légitimité démocratique de représenter leurs citoyens, doivent être mieux prises en compte. La France œuvre ainsi dans les différentes enceintes pertinentes pour mettre en place un modèle équilibré de gouvernance d’Internet où tous les acteurs (société civile, réseau académique, communauté technique, acteurs économiques et États), dans leurs compétences respectives, puissent agir efficacement et où le droit des États à réguler pour des objectifs légitimes de politique publique soit préservé. 1.1. Préserver un environnement international numérique ouvert L’ouverture qui caractérise Internet demeure le principal facteur de sa croissance depuis trois décennies. Elle constitue la caractéristique essentielle de cette infrastructure numérique. Internet repose cependant sur des ressources critiques qui en conditionnent le bon fonctionnement, notamment le système de noms de domaine, les infrastructures physiques des réseaux et les standards techniques. Elles sont gérées principalement par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN, chargée du fonctionnement et de la gestion des serveurs racines du système de noms de domaine), l’Internet Engineering Task Force (IETF, chargé des protocoles de normalisation des couches basse de l’Internet) et le World Wide Web Consortium (W3C, chargé des standards du web). Ces organismes présentent deux caractéristiques : • les États-Unis, lieu de naissance d’Internet et vecteur de son expansion mondiale, y jouent un rôle prépondérant. Afin de garantir la représentativité et donc la légitimité de ces institutions, il est nécessaire de promouvoir, au sein de leur gouvernance, une plus grande diversité ; • leur gouvernance est organisée selon un modèle multi-acteur. La gouvernance de ces ressources doit aujourd’hui s’adapter aux nouveaux enjeux juridiques, économiques et sociaux que génèrent le développement du monde numérique et la dépendance croissante des sociétés développées aux réseaux numériques. Certains États mettent en place des infrastructures nationales restreignant l’ouverture et