nouveaux services pour les citoyens, d’améliorer le fonctionnement des administrations et
de répondre à l’exigence démocratique de transparence de la puissance publique. Forte
de cette conviction, elle entend notamment améliorer l’accès aux documents administratifs, élargir les obligations de diffusion de données publiques ou encore ouvrir à la réutilisation des données collectées dans le cadre d’un service public industriel ou commercial.
Chacune de ces actions, en grande partie menées avec le soutien d’Etalab, concoure
à faire de la France un pays pionnier en matière d’open data, dans un équilibre maîtrisé
entre ouverture et protection des données personnelles.
Cet engagement a conduit la France à participer activement à l’adoption de la Charte
du G8 sur l’ouverture des données publiques du 18 juin 2013, qui énonce un principe
d’ouverture par défaut des données publiques, affirme le principe de gratuité de leur réutilisation et encourage l’utilisation de formats ouverts et non-propriétaires. Cet engagement
a également conduit la France à adhérer en 2014 au partenariat pour un gouvernement
ouvert (Open Government Partnership). Ce partenariat est l’occasion pour la France de
souligner son attachement aux formes participatives et innovantes de résolution des
grands enjeux de société, mais aussi d’appuyer la multiplication des opportunités de
dialogue entre les pouvoirs publics et une société civile créative, désireuse d’utiliser les
ressources du numérique au service de l’intérêt général.
LE PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT (PGO)
Le PGO rassemble actuellement 75 pays membres, ainsi que des centaines d’organisations
non gouvernementales et représentants de la société civile. Il vise à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à améliorer la participation citoyenne
à l’élaboration des politiques publiques, à renforcer l’intégrité publique et à combattre la
corruption, grâce notamment aux nouvelles technologies et au numérique.
Au titre de sa coprésidence (2016-2017), la France a organisé le Sommet mondial du PGO à
Paris en décembre 2016. Ce dernier a rassemblé plus de 4 000 participants de 150 nationalités différentes.
Au niveau national, le Deuxième « Plan d’action pour une action publique plus transparente
et collaborative », en cours d’élaboration, renouvellera pour deux ans les engagements français au PGO. Les trois chantiers prioritaires des administrations françaises seront :
• l’ouverture des données publiques ;
• l’innovation publique ;
• la participation citoyenne.
On notera l’engagement croissant des collectivités territoriales, des Parlements
et de la Cour des comptes.
Renforcer l’attractivité et l’internationalisation des écosystèmes numériques français
L’internationalisation est un facteur déterminant de réussite et de croissance pour les
écosystèmes numériques français. Cette internationalisation ne peut être qu’un processus
à double sens : le développement international des entreprises françaises du numérique
est la condition de leur succès dans une compétition mondiale ; ce développement international est d’autant plus favorisé que la France parvient à attirer des entrepreneurs, des
talents et des investisseurs venus du monde entier. L’action de la French Tech, qui s’est
incarnée physiquement au sein de l’incubateur StationF a joué un rôle prépondérant dans
la construction de cette image.
Forte de son réseau, l’action international du gouvernement a en effet pour mission d’accompagner les entreprises françaises du numérique dans leur développement international tout en favorisant le développement d’investissements étrangers dans les écosystèmes numériques français, mais également dans les pays les plus en pointe en matière
de numérique, dans les pays émergents ou encore les pays francophones, dans lesquels
les opportunités de croissance et de partenariats sont particulièrement nombreuses.
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