numérique auront très vraisemblablement des conséquences d’importance similaire, voire
supérieure, à celles de la première révolution numérique que nous traversons aujourd’hui.
Ainsi, les potentialités de l’intelligence artificielle, qui trouve aujourd’hui déjà certaines
applications pratiques, sont majeures ; il en va de même dans le champ de la recherche en
informatique quantique, encore balbutiante aujourd’hui. Ces domaines de recherche, qui
auront des applications civiles et militaires, méritent d’être promus activement au niveau
européen.
En conformité avec les annonces du président de la République à La Sorbonne
en septembre 2017, la France promeut la mise en place d’une agence pour l’innovation
de rupture au niveau européen.
Cet effort au niveau européen doit être soutenu par une coopération franco-allemande
renforcée. C’est l’objectif des initiatives lancées lors du Conseil franco-allemand du
13 juillet dernier : échanges accrus sur les initiatives en calcul intensif et moyens futurs de
calcul, projet de laboratoire franco-allemand sur le numérique ; mise au point d’une feuille
de route industrielle commune (qui facilitera le transfert de connaissances de la recherche
à l’industrie et désignera des mécanismes financiers) et d’une stratégie commune visant à
mettre en commun et à accroître la recherche et la technologie en matière de technologie
numérique à double usage au sens large (ce qui inclut l’intelligence artificielle, la robotique,
l’informatique quantique).
Encourager le déploiement des infrastructures de télécommunications en Europe
La France poursuit son objectif de couverture intégrale du territoire en très haut débit.
Dans le même temps, elle encourage le déploiement au sein de l’Union de réseaux de
télécommunications de pointe afin de permettre aux utilisateurs de tirer tous les bénéfices
du numérique et aux entreprises de proposer des services innovants à l’échelle du marché unique numérique européen.
Renforcer les capacités des Européens en matière de cybersécurité
Les standards de cybersécurité applicables aux « opérateurs de services essentiels » définis par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive NIS (Network
and Information Security) doivent constituer un niveau minimal pour l’ensemble des États
membres. Le développement capacitaire au sein de l’UE constitue une priorité pour la
France, qui y contribue par ses partenariats bilatéraux et son engagement actif au sein
de l’ENISA, l’agence européenne pour la cybersécurité. Le renforcement des capacités
propres aux institutions européennes (CERT-UE) constitue lui aussi une priorité.
La coopération en matière de de gestion de crises cyber à l’échelle européenne doit être
développée. Les enceintes de coopération prévues par la directive NIS doivent parvenir rapidement à un haut niveau opérationnel (réseau des CSIRT des États membres
pour le volet opérationnel, groupe de coordination des autorités de cybersécurité pour
les aspects plus stratégiques), tout en préservant le caractère purement volontaire des
échanges d’information.
LA DIRECTIVE NIS
La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, connue sous l’appellation « directive NIS », a été adoptée le 6 juillet 2016. Elle fixe des obligations en matière
de cybersécurité aux États membres (mise en place d’une stratégie nationale, identification
d’opérateurs de services essentiels, imposition de règles s’appliquant à ces derniers, mise
ne place d’une gouvernance nationale de la cybersécurité, etc.) et à certaines entreprises
européennes (les fournisseurs de services numériques), tout en posant les bases d’une
coopération accentuée et structurée dans le cadre de groupes dédiés (réseau des CSIRT et
groupe de coopération) entre autorités nationales de cybersécurité. La directive conjugue
haut niveau d’ambition (exemple : obligation pour les opérateurs de notifier les incidents
ayant un impact sur la continuité de leurs services essentiels) et respect de la souveraineté
des États membres.
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