Américains et des Français utilisent les réseaux sociaux comme source principale d’information (Reuters 2016 1 ), 63 % des Américains s’informent d’abord en utilisant les réseaux sociaux (Pew Research Center, 2016 2 ) – soulignent l’importance de l’enjeu. L’impact de ces fausses informations, leur capacité à se diffuser rapidement sur les réseaux sociaux et à influencer les opinions publiques doivent être considérés et appréhendés par nos sociétés démocratiques en cohérence avec nos principes. Ces dernières doivent être en mesure de se saisir de ces enjeux, par exemple, en développant leurs propres outils pour lutter contre la création et la diffusion de ces fausses informations. Par ailleurs, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères répondra en fonction du contexte à la diffusion de fausses nouvelles concernant la politique internationale de la France. Responsabiliser les acteurs du numérique dans la lutte contre la désinformation Il importe également de responsabiliser davantage les plateformes numériques, notamment lorsque de fausses informations sont diffusées et amplifiées par leur intermédiaire, y compris par des puissances étrangères. Plusieurs pistes de réflexion peuvent être explorées : • déréférencement et retrait le plus rapide possible par les plateformes des fausses informations de nature à porter atteinte au pluralisme et à l’honnêteté de l’information ; • mobilisation des plateformes, à travers le développement de l’auto- et la corégulation (code de bonne conduite, engagement contractuel avec l’État) ; • vigilance des plateformes sur les sources de revenus problématiques qui pourraient favoriser l’amplification et la diffusion de fausses nouvelles. 1.3 Renforcer la confiance sur Internet La France estime que le multilatéralisme doit jouer tout son rôle dans l’élaboration de règles et de normes communes pour préserver la paix et la sécurité dans l’univers numérique. Les questions des règles et normes applicables aux actions des États dans le cyberespace et dans la lutte contre la cybercriminalité ne peuvent trouver de réponses effectives que dans un cadre multilatéral. La France a ainsi pris une part active aux travaux menés par les cinq Groupes d’experts gouvernementaux des Nations unies sur la cybersécurité (UN GGE) successifs. Ceuxci ont notamment permis d’acter, dès 2013, la reconnaissance de l’application du droit international public, en particulier de la Charte des Nations unies, à la conduite des États dans le cyberespace et son caractère indispensable pour la préservation de la paix et de la sécurité internationales. La cybercriminalité est une menace croissante, car elle crée des infractions informatiques nouvelles tout en facilitant la commission des infractions classiques. Par ailleurs, les terroristes se servent d’Internet à des fins de propagande, de recrutement, d’achat d’armes ou de préparation d’attentats. La promotion et la mise en œuvre de la Convention de Budapest pour lutter contre la cybercriminalité constituent un autre enjeu global de gouvernance d’Internet. En raison de son caractère transnational, Internet soulève des problèmes nouveaux en matière de lutte contre la criminalité que seuls des mécanismes de coopération internationale fondés notamment sur des incriminations pénales communes peuvent résoudre. La France poursuivra ainsi les objectifs suivants : Assurer le plein respect du droit international dans l’espace numérique La France considère comme un fondement de sa sécurité que les rapports entre États soient régis par le droit international et la Charte des Nations unies. Or si l’applicabilité du droit international public a été reconnue dans le cyberespace, les conditions et les modali1. https://reutersinstitute.politics.ox.ac.uk/sites/default/files/Digital-News-Report-2016.pdf 2. http://www.journalism.org/2015/07/14/the-evolving-role-of-news-on-twitter-and-facebook/