l’interopérabilité avec le réseau global, tirant argument de l’influence des États-Unis sur une infrastructure devenue stratégique. Or, ce risque de fermeture et de fragmentation du monde numérique est aussi peu désirable que l’hégémonie d’un acteur. Pour cela, une réforme de sa gouvernance est nécessaire. L’influence d’un État dans la gouvernance d’Internet dépend du poids de son économie numérique dans la mesure où le modèle multiparties prenantes laisse une large place au secteur privé. Ainsi, la stratégie internationale de la France pour accroître son influence dans la gouvernance mondiale dépend essentiellement de sa capacité à promouvoir les entreprises françaises du numérique au-delà du seul marché national et européen, et à fédérer une diversité d’acteurs publics comme privés pour déployer des actions cohérentes dans les différents foras de gouvernance. Afin de préserver un Internet ouvert et interopérable, la France poursuivra donc les objectifs suivants : Promouvoir une gouvernance d’Internet démocratique, représentative et inclusive La France considère qu’Internet doit demeurer une infrastructure commune ouverte pour que les externalités positives attendues de la transformation numérique jouent pleinement leur rôle. La gouvernance multi-acteur, qui a su faire preuve de son efficacité, doit être maintenue et renforcée afin de préserver l’équilibre face à ces menaces de fragmentation internes et externes. Elle doit cependant évoluer pour retrouver la légitimité renforcée qui lui est nécessaire : • en premier lieu, un nouvel équilibre du modèle multi-acteur doit être recherché afin d’améliorer l’articulation entre la diversité des parties prenantes et la spécificité du rôle des États sur le plan international, mais aussi permettre une meilleure association des diverses parties prenantes ; • en second lieu, une plus grande diversité des acteurs doit être promue afin de garantir la représentativité et la légitimité des instances de gouvernance. La France poursuit l’effort qu’elle a engagé, en ce sens, au sein de l’ICANN. La fin de la tutelle américaine sur l’ICANN, officielle depuis le 1er octobre 2017, doit désormais s’accompagner d’une réelle diversification des équipes dirigeantes de cette organisation et de ses structures ; la France œuvre en ce sens en proposant la création d’une structure pérenne de promotion de la diversité ; • enfin, les questions relatives aux conflits de juridiction sur Internet, au droit applicable aux noms de domaine génériques (gTLD) et à l’application en ligne des droits fondamentaux (tels que la protection de la vie privée) doivent être abordées au niveau international, faute de quoi la fragmentation d’Internet s’accentuera. La France compte sur l’investissement et sur la mobilisation de la société civile et des différents services de l’État concernés afin que ces derniers continuent à s’engager et à participer aux travaux et aux négociations (notamment au sein des instances de gouvernance et des instances techniques de l’Internet) en concertation avec les différents ministères sous la coordination du ministère des Affaires étrangères (MEAE). C’est au sein de diverses enceintes multi-acteurs (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, Forum sur la gouvernance d’Internet) et multilatérales (Union internationale des télécommunications et Organisation des Nations unies, Sommet mondial sur la société de l’information) que la France défend ses positions en faveur d’une gouvernance d’Internet démocratique, représentative et inclusive : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’Économie et des Finances représentent la France au sein du comité consultatif des gouvernements (GAC en anglais) de l’ICANN, dans lequel participent les gouvernements de plus de 150 pays. La France a obtenu la vice-présidence du GAC en 2016-2017.