En France, l’ANSSI est chef de file ministériel pour assurer la transposition de la directive
en droit français d’ici mai 2018. L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et
des systèmes d’information (ENISA) avec laquelle l’ANSSI travaille étroitement, sera chargée
d’aider les États dans la bonne mise en œuvre de la directive. Le mandat de l’Agence, qui
expire en 2020, est en cours de révision pour lui permettre de mener à bien ses nouvelles
fonctions.
Renforcer l’industrie et les services européens dans le secteur de la cybersécurité
Dans le but de favoriser le développement d’une industrie autonome, diversifiée et de
confiance dans le domaine du numérique et de la cybersécurité, la France poursuivra
son engagement fort au sein du nouveau partenariat contractuel public-privé pour
la cybersécurité, qui vise à générer jusqu’à 1,8 milliard d’investissement à l’échelle
européenne d’ici à 2020.
La France continuera à promouvoir l’accès de ses entreprises au fonds de R&D de l’UE
dédié à la cybersécurité, notamment dans le cadre du prochain programme-cadre.
LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ POUR LA CYBERSÉCURITÉ
L’Union européenne investira 450 millions d’euros dans ce partenariat, signé le 6 juillet
2016, dans le cadre de son programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. Les
acteurs du marché de la cybersécurité, représentés par l’organisation européenne pour la
cybersécurité (ECSO), devraient investir trois fois plus. Ce partenariat regroupera également
des membres d’administrations publiques nationales, régionales et locales, de centres de
recherche et d’universités.
Moteur dans la mise en place de ce partenariat, la France est particulièrement impliquée
dans sa gouvernance. La présidence d’ECSO a ainsi été confiée à un directeur d’une grande
entreprise française du secteur ; une des vice-présidences est également assurée par le
directeur général de l’ANSSI.
La mise en place d’un cadre européen de certification de sécurité permettra d’évaluer la
sécurité des produits et services numériques et de renforcer leur sécurité, de contribuer à
l’émergence d’un marché unique des produits et services et de renforcer la visibilité internationale des produits européens de cybersécurité. La France continuera à plaider pour
la reprise des principes reconnus dans les accords de reconnaissance mutuelle existants
(SOG-IS) comme étant les fondements nécessaires à la mise en place d’une véritable
certification européenne, notamment pour les plus hauts niveaux de sécurité.
Le levier de la normalisation doit être mieux employé afin de faire valoir les qualités des
normes européennes et d’anticiper les enjeux de sécurité et de confiance des industries à
venir (notamment les objets connectés).
Afin d’assurer son autonomie stratégique, l’Europe devra enfin tirer parti de son excellence scientifique pour se placer parmi les meneurs de la prochaine révolution numérique,
et ainsi acquérir la maîtrise des technologies stratégiques numériques de prochaine génération (par exemple, l’ordinateur quantique et l’intelligence artificielle).
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