INTITULE
Articles
Pa g e
Section III - Faux en écriture publique ou authentique
214-218
65-66
Section IV - Faux en écriture privée, de commerce ou de banque
219-221
66
Section V - Faux commis dans certains documents administratifs et
certificats
222-229
66-68
Section VI - Dispositions communes
230-231
68
Section VII - Faux témoignages et faux serments
232 - 241
68-69
242 - 253 bis
69-71
254 - 417 bis 3
71-119
254 - 303 bis 41
71-87
254 - 283
71-77
254-263 quater
264-276 bis
277-283
71-72
73-77
77
Section II - Menaces
284-287
78
Section III - Homicide et blessures involontaires
288-290
78
291-295 bis
79-80
296 -303 bis 3
80-83
Section V bis - La traite des personnes
303 bis4-303 bis15
84-85
Section V bis 1 - Le trafic d’organes
303bis16-303bis29
85-86
Section V bis 2 - Le trafic illicite de migrants
303bis30-303bis41
86-87
304 -349 bis
88-99
304 -313
88-89
314-320 bis
89-90
321
90
322 - 329 bis
91-92
Section V - L’abandon de famille
330 - 332
92-93
Section VI - Attentats aux mœurs
333 - 341 bis 1
93-95
342 - 349 bis
96-99
350 -417 bis 3
99-119
Section I - Vols et extorsions
350 - 371 bis
99-105
Section II - L’escroquerie et l’émission de chèque sans provision
372 - 375 bis
105-106
Section III - Abus de confiance
376 - 382bis 1
106-108
383 - 385
108-109
386
109
387 - 389
110
389 bis - 389 noniès
110-111
Section VIII - L’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de
titres ou de noms
Titre II - Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I - Crimes et délits contre les personnes
Section I - Meurtres et autres crimes capitaux et violences
volontaires
1) Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement
2) Violences volontaires
3) Crimes et délits excusables
Section IV Des atteintes à la liberté individuelle et à l’inviolabilité
du domicile; du rapt
Section V - Atteintes portées à l’honneur et à la considération des
personnes et violation des secrets
Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes moeurs
Section I - L’avortement
Section II - L’exposition et le délaissement des enfants ou des
incapables
Section III - Crimes et délits tendant à empêcher l’identification de
l’enfant
Section IV - L’enlèvement et la non représentation des mineurs
Section VII - Excitation de mineurs à la débauche et prostitution
Chapitre III - Crimes et délits contre les biens
Section IV - La banqueroute
Section V - Atteinte aux biens immeubles
Section VI - Le recel de choses
Section VI bis - Du blanchiment de capitaux
iii