INTITULE Articles Pa g e 390 - 394 112 394 bis -394 noniès 113 395 - 417 bis 3 114-119 418 - 428 119-125 418 - 428 119-125 429 - 439 126-131 440 - 468 132-147 440 - 445 132-136 440 - 445 132-136 Section I - Contraventions relatives à l’ordre public 440 - 440 bis 132 Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique 441- 441 bis 132-133 Section III - Contraventions relatives aux personnes 442 - 442 bis 134-135 Section IV - Contraventions relatives aux animaux 443 135 Section V - Contraventions relatives aux biens 444 135 Section VI - Contraventions relatives à la voirie 444 bis 136 445 136 446-465 136-146 446-450 136-138 Section I - Contraventions relatives à la voirie 446 136 Section II - Contraventions relatives aux personnes 447 137 Section III - Contraventions relatives aux bonnes mœurs 448 137 Section IV - Contraventions relatives aux animaux 449 137 Section V - Contraventions relatives aux biens 450 138 451-458 139-143 Section 1 - Contraventions relatives à l’ordre public 451-452 139-140 Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique 453-454 140-141 Section III - Contraventions relatives à la voirie 455 142 Section IV - Contraventions relatives aux personnes 456 142 Section V - Contraventions relatives aux animaux 457 143 Section VI - Contraventions relatives aux biens 458 143 459-464 144-146 459 144 460-461 144 Section VII - Atteintes à la propriété littéraire et artistique Section VII bis - Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données Section VIII - Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement de moyens de transports Titre III - Autres atteintes au bon fonctionnement de l’économie nationale et des établissements publics Chapitre I –Atteintes au droit de participation des travailleurs à la constitution et au fonctionnement des organes d'autogestion Titre IV - Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses Livre quatrième - Les contraventions et leur sanction Titre I - Contraventions de première catégorie Chapitre I - Classe unique des contraventions de première catégorie Section VII - Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie TITRE II - Contravention de deuxième catégorie Chapitre I - Première classe des contraventions de la deuxième catégorie Chapitre II - Deuxième classe des contraventions de la deuxième catégorie Chapitre III - Troisième classe des contraventions de deuxième catégorie Section I - Contraventions relatives à l’ordre public Section II - Contraventions relatives à la sécurité publique iv