51 CHAPITRE IV : DES MANQUEMENTS A LA SOLIDARITE PUBLIQUE
52 CHAPITRE V : DE L’EVASION DES DETENUS ET DE LA RUPTURE DE BAN
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52.1 Section 1 : De l’évasion des détenus
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52.2 Section 2 : De la rupture de ban
53 CHAPITRE VI : D’AUTRES FAITS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA SECURITE PUBLIQUE
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53.1 Section 2 : De l’ivresse publique et du tapage nocturne
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53.2 TITRE VIII : DES INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET CONTRE LA MORALITE PUBLIQUE
54 CHAPITRE I : DES INFRACTIONS CONTRE L’ORDRE DES FAMILLES
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54.1 Section 1 : De l’avortement
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54.2 Section 2 : Des infractions contre l’enfant
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54.3 Section 3 : Des infractions contre le mariage
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54.4 Section 4 : Des infractions contre la moralité familiale
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54.5 Section 5 : Des violences domestiques
55 CHAPITRE II : DES INFRACTIONS CONTRE LES BONNES MŒURS
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55.1 Section 2 : De l’attentat à la pudeur
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55.2 Section 4. Du harcèlement sexuel
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55.3 Section 5 : Des outrages publics aux bonnes mœurs, de la zoophilie et de l’homosexualité
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55.4 TITRE IX : DES ATTEINTES A LA SURETE DE L’ETAT
56 CHAPITRE I : DES ATTEINTES A LA SURETE EXTERIEURE DE L’ETAT
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56.1 Section 1 : De la trahison et de l’espionnage
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56.2 Section 2 : Des autres atteintes à la sûreté extérieure de l’Etat
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56.3 Section 3 : Du mercenariat
57 CHAPITRE II : DES ATTEINTES A LA SURETE INTERIEURE DE L’ETAT
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57.1 Section 1 : Des attentats et complots contre le Chef de l’Etat
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57.2 Section 2 : Des attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire
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57.3 Section 3 : Des attentats et complots tendant à porter le massacre, la dévastation et le pillage
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57.4 Section 4 : De la participation à des bandes armées
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57.5 Section 5 : De la participation à un mouvement insurrectionnel
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57.6 Section 6 : Des autres atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat
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57.7 Section 7 : Définitions portant sur les dispositions des sections 1 à 6
58 CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CHAPITRES PRECEDENTS
59 CHAPITRE IV : DES ACTES DE TERRORISME ET DE BIOTERRORISME
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59.1 TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE L’INFRACTION EN GENERAL