40 CHAPITRE I : INFRACTIONS COMMISES PAR LES PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTION PUBLIQUE o 40.1 Section 1 : Des abus d’autorité o 40.2 Section 2 : De l’exercice de l’autorité publique prolongée 41 CHAPITRE II : DES ATTEINTES A L’ADMINISTRATION PUBLIQUE COMMISES PAR DES PARTICULIERS o 41.1 Section 1 : De la rébellion o 41.2 Section 2 : Des outrages et des violences envers les dépositaires de l’autorité ou de la force publique o 41.3 Section 3 : Des entraves à l’exécution des travaux publics o 41.4 Section 4 : De la publication et de la distribution des écrits o 41.5 Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice o 41.6 Section 2 : Des entraves à l’exercice de la justice o 41.7 TITRE V : DES ATTEINTES AUX DROITS GARANTIS AUX PARTICULIERS 42 CHAPITRE I : DES ATTEINTES A LA LIBERTE DES CULTES 43 CHAPITRE II : DES ATTEINTES PORTEES PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS AUX DROITS GARANTIS AUX PARTICULIERS o 43.1 TITRE VI : DES CRIMES ET DELITS DE NATURE ECONOMIQUE ET CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE 44 CHAPITRE I : DES ATTEINTES AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ECONOMIE NATIONALE 45 CHAPITRE II : DE LA CORRUPTION ET DES INFRACTIONS CONNEXES o 45.1 Section 2 : De la répression des infractions connexes à la corruption 46 CHAPITRE III : DES JEUX DE HASARD, DES LOTERIES ET DES CONCOURS DE PRONOSTICS o 46.1 Section 1 : Des jeux de hasard o 46.2 Section 2 : Des loteries o 46.3 Section 3 : Des concours de pronostics 47 CHAPITRE IV : DES INFRACTIONS RELATIVES AUX SOCIETES PUBLIQUES ET PRIVEES o 47.1 Section 1 : Des infractions en rapport avec la constitution des sociétés o 47.2 Section 2 : Des infractions en rapport avec le fonctionnement des sociétés o 47.3 Section 3 : Des infractions en rapport avec le contrôle des sociétés o 47.4 Section 4 : De l’abus de biens sociaux o 47.5 Section 5 : Des infractions en rapport avec la liquidation des sociétés 48 CHAPITRE V : DE LA CRIMINALITE INFORMATIQUE o 48.1 Section 1 : Des faux en informatique o 48.2 Section 2 : De la fraude informatique o 48.3 TITRE VII : DES INFRACTIONS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE 49 CHAPITRE I : DE L’ASSOCIATION FORMEE DANS LE BUT D’ATTENTER AUX PERSONNES ET AUX PROPRIETES 50 CHAPITRE II : DES MENACES D’ATTENTAT CONTRE LES PERSONNES OU CONTRE LES PROPRIETES

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