FF 2016 Rapport 1 Introduction Les rapports du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse analysent le contexte actuel dans le but de déterminer si, et dans quelle mesure, il y a lieu d’adapter la politique de sécurité et ses instruments, afin que la Suisse puisse réagir rapidement et adéquatement à l’évolution des menaces et des dangers. Depuis le dernier rapport1, qui remonte au 23 juin 2010, différents développements et événements en lien avec la politique de sécurité se sont produits, qui justifient la révision de cette analyse. On citera notamment les bouleversements et les conflits survenus en Afrique du Nord et au Proche-Orient, l’intensification des mouvements migratoires qui les accompagnent, l’essor de l’organisation terroriste «État islamique» et le renforcement de l’attrait pour le djihad dans les États occidentaux, l’annexion de la péninsule de Crimée par la Russie, les combats dans l’est de l’Ukraine et la dégradation rapide des relations entre la Russie et l’Occident, la multiplication des cyberattaques, le pouvoir accru de la propagande à l’ère de la surmédiatisation, des images traitées numériquement et d’Internet, la collecte massive de données par voie électronique et la catastrophe nucléaire de Fukushima. Autant d’événements marquants qui auront selon toute vraisemblance des effets durables et dont la politique de sécurité de la Suisse doit tenir compte. Toutefois, on aurait tort d’en conclure que tout a changé depuis 2010. Les instruments de la politique de sécurité évoluent eux aussi. C’est le cas en particulier pour l’armée, qui prévoit des améliorations sur le plan de la disponibilité, de l’instruction, de l’équipement et de l’ancrage régional. L’effectif réglementaire devrait se monter à 100 000 militaires et les dépenses à 5 milliards de francs par an. Des votations populaires présentant des enjeux pour la politique de sécurité ont eu lieu: elles portaient sur l’obligation de servir et sur l’acquisition d’avions de combat. Des nouveautés ont également été introduites dans d’autres domaines de la politique de sécurité. Des documents de base et des projets de lois ont été élaborés, notamment la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques2 du 19 juin 2012, la stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques 3 du 27 juin 2012, la stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme 4 du 18 septembre 2015, la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement5, la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+6 du 9 mai 2012 et le Rapport du groupe de travail consacré au système de l’obligation de servir 1 2 3 4 5 6 FF 2010 4681 La stratégie peut être consultée à l’adresse suivante: www.upic.admin.ch > Thèmes > SNPC stratégie. La stratégie peut être consultée à l’adresse suivante: www.protectioncivile.ch > Autres domaines d’activité > Protection des infrastructures critiques. FF 2015 6483 FF 2015 6597 FF 2012 5075 7554