FF 2016
La Suisse peut également prendre part à des discussions qui ne s’inscrivent pas dans
une politique de sécurité classique (p. ex. protection de la population civile lors de
conflits armés).La mise en œuvre d’initiatives de ce type peut être favorisée dans le
cadre de l’OTAN, car lorsqu’un thème est repris au sein de l’OTAN, il bénéficie
d’un facteur de multiplication dans les forces armées alliées et partenaires. Par
ailleurs, l’OTAN définit souvent le standard mondial en matière militaire.
Enfin, la Suisse est intéressée à influencer le développement de la politique de
partenariat. Elle veut s’assurer que ses besoins pourront également être couverts par
les nouveaux programmes et formats.
Les formes de collaboration avec l’OTAN doivent être en adéquation avec le droit
de la neutralité et répondre à des considérations liées à la politique de neutralité. La
Suisse préservera, en particulier, la capacité de mener à bien des opérations de
défense sans aide extérieure. Elle ne souscrira pas d’engagements par lesquels elle
devrait apporter un soutien à d’autres États en cas de conflit armé.
2.3.3
Union européenne
L’Union européenne (UE), avec ses 28 États membres, influe de multiples manières
sur le contexte qui détermine la politique de sécurité de la Suisse. En ce qui concerne les répercussions directes sur cette politique, deux domaines sont au premier
plan: la politique étrangère et de sécurité commune et ce qu’on appelle l’«espace de
liberté, de sécurité et de justice».
Politique étrangère et de sécurité commune
La politique étrangère et de sécurité commune a pour but de fixer, par étapes, une
politique commune de défense et comprend:
30
–
une clause d’assistance mutuelle obligatoire lorsqu’un État membre de l’UE
est attaqué; l’assistance ne doit toutefois pas nécessairement être de nature
militaire, c’est pourquoi l’obligation d’assistance est compatible avec le
droit de la neutralité;
–
une clause de solidarité par laquelle les États membres de l’UE sont tenus
d’intervenir lorsqu’un État membre de l’UE est l’objet d’une attaque terroriste30;
–
des missions communes de l’UE pour maintenir la paix, prévenir les conflits
et renforcer la sécurité internationale (appelées missions de Petersberg; ces
missions sont menées par les États membres qui se déclarent prêts à les exécuter);
La clause de solidarité prévoit une action commune de l’UE lorsque l’un des États
membres est touché par une attaque terroriste, une catastrophe naturelle ou une catastrophe d’origine humaine. Il n’est possible d’établir un lien avec la politique commune de
sécurité et de défense que dans le cas où des mesures de défense sont prises, c’est-à-dire
lorsqu’il s’agit de faire face à des menaces terroristes venant de l’extérieur.
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