Condensé
Le Conseil fédéral publie régulièrement des rapports sur la politique de sécurité de
la Suisse. Ceux-ci fixent pour les années qui suivent les lignes directrices de cette
politique. Le dernier rapport date de 2010. Depuis, l’appréciation de la menace a
changé, parfois notablement. Le Conseil fédéral a donc décidé, en 2013, d’établir
un nouveau rapport.
Le présent rapport s’ouvre par une analyse détaillée de la situation (ch. 2). Cette
partie comporte, en introduction, une analyse des tendances globales touchant le
domaine de la sécurité, à savoir la transition vers un ordre mondial multipolaire, le
développement de la prospérité et de la technologie, la persistance des crises, des
bouleversements et de l’instabilité, les mouvements migratoires et le nouveau visage
des conflits. Outre une description générale de ces tendances, les conséquences pour
la Suisse sont abordées.
La deuxième partie de l’analyse de la situation s’attache à expliquer quelles menaces et quels dangers sont déterminants pour la Suisse. Ceux-ci sont répartis en six
catégories: acquisition illégale et manipulation d’informations, terrorisme et extrémisme violent, attaque armée, criminalité, difficultés d’approvisionnement, catastrophes et situations d’urgence. Se fondant sur une description des derniers développements dans ces six catégories, le rapport conclut que des évolutions parfois
notables ont eu lieu ces cinq dernières années. Il relève tout particulièrement la
détérioration durable des rapports entre les pays occidentaux et la Russie provoquée par la crise en Ukraine, l’aggravation de la menace que représente le terrorisme islamique et l’étendue des activités illégales et des abus sur Internet. Le
rapport constate que les menaces et les dangers sont, dans l’ensemble, plus complexes, plus fortement imbriqués et plus confus qu’auparavant et qu’un défi particulier pour la Suisse réside dans leur combinaison ou leur enchaînement.
L’analyse globale de la situation se poursuit par la description des organisations
(OSCE, OTAN, UE, Conseil de l’Europe, ONU, Interpol) et des conventions (p. ex.
dans le domaine du désarmement) influant sur la politique de sécurité. Cette partie
présente aussi les possibilités de coopérer plus étroitement dans ce domaine. Elle est
un peu plus détaillée que celle du dernier rapport, car elle sert aussi à concrétiser le
postulat 11.3469 «Renforcement de la coopération de la Suisse au sein de
l’architecture de sécurité européenne», déposé le 20 mai 2011 par la Commission
de la politique de sécurité du Conseil des États.
Une fois la situation analysée, le rapport se penche sur l’orientation stratégique
donnée à la politique de sécurité suisse (ch. 3). Cette stratégie vise à déterminer la
manière d’engager adéquatement les moyens pour atteindre les buts et servir les
intérêts de cette politique. Dans un premier temps, le chapitre définit ces intérêts et
buts. Il décrit ensuite l’orientation stratégique elle-même, ses trois éléments constitutifs (coopération, indépendance et engagement) et leur signification dans la pratique. Le chapitre explique comment ces éléments sont utilisés et combinés pour que
la politique de sécurité soit aussi efficace que possible.
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