FF 2016
Sur le plan national, la Suisse édicte des mesures visant notamment à réduire son
attractivité. Ainsi, depuis 2012, les cas des demandeurs d’asile dont les motivations
sont peu fondées sont traités en priorité tandis que des procédures accélérées ont été
mises au point pour ceux dont les pays d’origine affichent un faible taux de protection. Par ailleurs, elle a constitué des structures devant permettre à des représentants
de la Confédération et des cantons de collaborer étroitement pour évaluer en permanence la situation migratoire et gérer les situations de crise. Une planification
d’urgence approuvée par la Confédération, les cantons, les villes et les communes
doit garantir que toutes les demandes d’asile puissent être enregistrées, contrôlées et
gérées, même lorsque leur nombre est en forte hausse. Enfin, des dispositions ont été
prises pour que l’armée puisse, en cas de nécessité, venir rapidement en aide aux
autorités civiles, en priorité pour des tâches relevant du Corps des gardes-frontière.
La Suisse s’engage pour que les personnes qui n’obtiennent pas le droit d’asile sur
son territoire puissent être rapatriées dans leur pays d’origine. Des accords de réadmission ont été conclus à cet effet et les retours volontaires sont encouragés par des
mesures incitatives.
2.1.5
Nouveau visage des conflits
La situation en matière de politique de sécurité s’inscrit dans un contexte de mutation constante, y compris sur la manière dont les conflits armés se déroulent. La
structure de ces derniers a fortement changé; les plus récents qui ont touché l’Europe
en sont la preuve.
Nouveau visage des conflits armés, mais en surface uniquement
Les conflits armés se caractérisent de plus en plus par une combinaison de moyens
et de forces militaires, politiques, économiques et aussi criminels, et par le recours à
des armes et des technologies modernes, en particulier dans le domaine de la communication et dans le cyberespace. La propagande et la désinformation jouent, à cet
égard, un rôle central. L’étroite interaction entre les forces régulières et les forces
irrégulières revêt une importance particulière. Les forces irrégulières bénéficient
souvent de soutiens étatiques et agissent dans l’intérêt d’un État, voire pour le
compte de celui-ci, sans que celui-ci ne doive révéler ses intentions au grand jour.
Cette manière de conduire la guerre, souvent qualifiée de guerre hybride, se retrouve
dans différents domaines et différentes sphères: sur le champ de bataille, au sein de
la population civile, où chacun cherche à gagner sympathie et soutien, et dans la
communauté internationale, où le soutien est d’ordre politique et économique. Ce
type de conduite de la guerre est notamment employé par des États pour contourner
le droit international (en particulier le droit à la légitime défense) ou pour éviter une
intervention de la communauté internationale qui serait préjudiciable à l’agresseur.
Dans certaines circonstances, un prétexte est ainsi fourni pour une intervention
militaire massive. Cette manière de conduire la guerre n’est pas foncièrement nouvelle; ce qui est nouveau, c’est la qualité que revêtent certains éléments. On observe
ainsi de nouveaux moyens et canaux d’information pour la propagande,
l’information et la désinformation ainsi que la conduite, des systèmes d’armement
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