FF 2016
transitent dans l’espace. Les technologies impliquant l’utilisation de ces données
vont des applications quotidiennes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication à des services scientifiques hautement spécialisés, en
passant par des prestations de toutes sortes. C’est notamment le cas d’applications
importantes pour la sécurité utilisées dans l’aide en cas de catastrophe, dans les
services d’urgence, dans la police, dans le Corps des gardes-frontière, dans l’armée
et dans les services de renseignement. L’utilisation de l’espace extra-atmosphérique
pour l’observation, la reconnaissance, la communication et la navigation est indispensable au bon fonctionnement, à la prospérité et à la sécurité des sociétés modernes, tant au quotidien qu’en temps de crise, et joue un rôle dans la politique de
sécurité.
L’utilisation croissante de technologies liées à l’espace extra-atmosphérique engendre également une augmentation des dépendances et des vulnérabilités. Les
systèmes destinés à l’utilisation de cet espace doivent être vus comme des infrastructures critiques dont l’importance égale, par exemple, celle des réseaux de données.
De nombreuses infrastructures critiques au sol, notamment pour la gestion des
services financiers, des transports, de l’énergie et des communications, dépendent de
l’utilisation de technologies liées à l’espace extra-atmosphérique. L’infrastructure
centrale liée à l’espace comprend, outre des satellites, des stations de réception et
d’autres infrastructures d’exploitation au sol. Non seulement les satellites fonctionnent dans un environnement exceptionnellement difficile, mais ils sont également
très sensibles et vulnérables face aux multiples dangers qui les guettent, que ceux-ci
soient d’origine naturelle ou technique, par exemple l’activité solaire ou les débris
qui flottent dans l’espace. Ces dangers peuvent survenir involontairement, notamment lors de collisions entre des satellites, ou de façon délibérée, par exemple lorsque des armes antisatellites sont utilisées. La multiplication des satellites et autres
systèmes techniques dans l’espace extra-atmosphérique accroît la probabilité que des
incidents puissent survenir et accentue la lutte pour l’utilisation des orbites terrestres, disponibles en nombre limité, et l’accès aux orbites les plus favorables.
Ces dernières années, le nombre d’acteurs dans l’espace extra-atmosphérique a
fortement augmenté. L’univers n’est plus le domaine exclusif des grandes puissances; désormais, plus de cinquante États gèrent des programmes spatiaux. Outre
les États, des acteurs privés, commerciaux ou non, notamment de petites sociétés
industrielles privées, jouent un rôle de plus en plus important. Sur le plan économique, on assiste à une privatisation et à une commercialisation, couplées sur le plan
technique à une miniaturisation, ce qui a pour conséquence d’offrir un accès plus
large à la navigation spatiale. La combinaison de rivalités entre États, parfois de
nature politique, et de conflits économiques transnationaux, aura une influence sur
les relations internationales; les États chercheront à poursuivre une politique et
devront simultanément s’adapter aux événements.
Depuis les débuts de la conquête spatiale, les intérêts politiques et militaires prennent une importance majeure, qui ne cesse de s’accentuer. Le savoir technologique
qui peut servir à des fins militaires se propage dans un nombre croissant d’États qui
envisagent une utilisation militaire de l’espace. Cette utilisation revêt différentes
formes, allant des activités de surveillance à celles de la reconnaissance et de la
détermination de cibles, en passant par les activités propres à la navigation et au
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