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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04
Aouel Joumada Ethania 1441
26 janvier 2020
DECRETS
Décret présidentiel n° 19-390 du 4 Joumada El Oula 1441
correspondant au 31 décembre 2019 portant
transfert de crédits au budget de fonctionnement
du ministère de la jeunesse et des sports.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143
(alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant
au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 ;
Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440
correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2019, au budget des charges
communes ;
Décrète :
Article 1er — Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux
cent trente millions de dinars (230.000.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux cent
trente millions de dinars (230.000.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des
sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent
décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Vu le décret exécutif n° 19-39 du 21 Joumada El Oula
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au
1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition
31 décembre 2019.
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2019, au ministre de la jeunesse et des
Abdelmadjid TEBBOUNE.
sports ;
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ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES
LIBELLES
CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-21
Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)...
100.000.000
36-41
Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)...............
120.000.000
Total de la 6ème partie..........................................................................
220.000.000
Total du titre III.....................................................................................
220.000.000
Total de la sous-section I.......................................................................
220.000.000