JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juillet 2015 Texte 11 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret no 2015-920 du 28 juillet 2015 portant virement de crédits NOR : FCPB1515857D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, Vu l’article 12-I de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015, Décrète : Art. 1er. – Sont annulés pour 2015 des crédits d’un montant de 1 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret. Art. 2. – Sont ouverts pour 2015 des crédits d’un montant de 1 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. Art. 3. – Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 28 juillet 2015. MANUEL VALLS Par le Premier ministre : Le ministre des finances et des comptes publics, MICHEL SAPIN Le secrétaire d’Etat chargé du budget, CHRISTIAN ECKERT ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation Travail et emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi............................................................................................................. Totaux .......................................................................................................... Dont titre 2. 103 AUTORISATIONS d’engagements annulées (en euros) CRÉDITS de paiement annulés (en euros) 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000