JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juillet 2015 Texte 8 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique dans la série « techniques de la musique et de la danse » NOR : MENE1511654A La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ; Vu l’arrêté du 12 juin 2015 relatif au programme d’enseignement moral et civique en classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 2 juillet 2015, Arrête : Art. 1er. – Le programme d’enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse » est le programme fixé par l’annexe de l’arrêté du 12 juin 2015 susvisé. Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015. Art. 3. – La directrice générale de l’enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 16 juillet 2015. Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de l’enseignement scolaire, F. ROBINE