29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 120 « Des outils incitatifs d’aide au départ seront consolidés et ciblés et des mesures incitatives au recrutement dans des spécialités déficitaires sensibles seront mises en place pour réaliser ces objectifs. « Si les effectifs du personnel civil seront réduits de l’ordre de 5 500 postes, une augmentation de la proportion de personnel de catégories A et B sera dans le même temps autorisée afin de mettre en œuvre les renforts décidés, notamment dans le domaine de la cybersécurité, et pour répondre aux besoins de montée en compétences des employeurs dans certains métiers et dans la durée. Cette manœuvre, alliée à la poursuite de l’accroissement de la proportion du personnel civil dans les postes de niveaux I et II, notamment dans les fonctions d’administration et de soutien, en confortera la place et le rôle au sein du ministère de la défense. « Les évolutions d’effectifs des différentes catégories de personnel civil feront l’objet d’un suivi objectif, qui permettra d’en assurer la traçabilité et la visibilité, et d’un dialogue renforcé reposant sur des parcours professionnels clairement identifiés. « Les déflations restant à conduire résulteront des plans de transformations. Les chantiers d’analyse fonctionnelle sont déjà engagés et portent sur l’ensemble du périmètre des soutiens, administrations et étatsmajors (cf. 7.2). » ; « (2) L’écart correspond aux effectifs du service industriel aéronautique, qui sont rémunérés par cet organisme (compte de commerce). » 6o Le 6.4 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L’action déterminée de l’ensemble des acteurs en charge de ce domaine a permis, en 2014, de tenir l’ensemble des objectifs qui leur avaient été fixé. » ; b) Au troisième alinéa, les mots : « conduit à confier » sont remplacés par le mot : « confie » et les mots : « responsable opérationnel » sont remplacés par les mots : « et du directeur des affaires financières, responsables opérationnels, dans leurs domaines de compétence, » ; c) Au quatrième alinéa et en note de bas de page, le numéro de note : « (25) » est remplacé par le numéro de note : « (27) » ; 7o Le 6.5 est ainsi modifié : a) A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « dépyramidage », sont insérés les mots : « , d’évolution de compétences » ; b) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures d’accompagnement seront mises en œuvre afin que les départs et les mobilités s’effectuent dans le respect de chacun, avec équité et transparence, et en garantissant des préavis suffisants. » ; c) Au début de la deuxième phrase, le mot : « Certaines » est remplacé par le mot : « Elles » ; d) Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés : « – des mesures financières d’incitation au départ, intéressant environ en moyenne 1 500 militaires et 400 civils par an, et d’incitation à la mobilité ; « – les reclassements dans les fonctions publiques, avec un potentiel supérieur à 2 100 par an pour le personnel militaire. » ; o 8 Le 6.5.1 est ainsi rédigé : « 6.5.1. Les mesures spécifiques pour le personnel militaire « Pour atteindre l’objectif fixé par le nouveau modèle d’armée, des mesures conjoncturelles d’accompagnement viseront à permettre la réalisation des objectifs de déflation, tout en participant à l’atteinte de la pyramide cible. Elles concernent notamment la promotion fonctionnelle (PF), la pension afférente au grade supérieur (PAGS) et le pécule d’incitation au départ (PMID). Ces mesures s’ajoutent au dispositif pérenne de la disponibilité rénovée. « L’ensemble de ces mesures doit permettre d’élargir le vivier des officiers et des sous-officiers éligibles au bénéfice d’une aide au départ, d’en faciliter la reconversion en permettant un départ plus jeune et de conduire la manœuvre de dépyramidage. » ; 9o Le premier alinéa du 6.5.2 est ainsi modifié : a) A la deuxième phrase, le mot : « vise » est remplacé par le mot : « visera » ; b) A la dernière phrase, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , jusqu’au 31 décembre 2019, ». Article 8 Le 7 est ainsi modifié : 1o Le 7.1 est ainsi modifié : a) Les sixième à onzième alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Au regard des enjeux opérationnels, financiers et organisationnels, sont considérés comme prioritaires, dans le périmètre des fonctions d’administration et de soutien, les six domaines suivants : la gestion des ressources