Mercredi 29 juillet 2015 / N° 173
SOMMAIRE ANALYTIQUE
LOIS
1
LOI no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années
2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2
Arrêté du 17 juillet 2015 déterminant les services de l’Etat mentionnés au second alinéa de
l’article L. 2321-2 du code de la défense
ministère de l'écologie, du développement durable
et de l'énergie
3
4
5
Décret no 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de
mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation
collective maritime
Arrêté du 2 juillet 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé
aux agents non titulaires pour l’accès au grade d’attaché(e) d’administration de l’aviation
civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction
générale de l’aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouse des sources de la
Suize à Courcelles-en-Montagne (zone spéciale de conservation)