stratégie nationale pour la sécurité du numérique — deuxième OBJECTIF
« Le développement numérique ne
peut être durable dans un cyberespace
où les États ne respectent pas les bonnes
pratiques nécessaires à une transition
numérique équilibrée et profitable
à toutes les nations »
des objets connectés, masque difficilement la volonté de captation de ces données par des oligopoles
dont les valeurs et les pratiques ne correspondent
ni à la conception de la vie privée française ou européenne ni à son encadrement juridique. La captation massive et illicite de certains types de données
personnelles, comme par exemple les données de
santé, peut en effet entraîner des atteintes à la sécurité individuelle et collective, ou plus simplement
une exploitation commerciale abusive (revente à
des compagnies d’assurance, par exemple).
Le développement numérique ne peut être durable dans un cyberespace où les États ne respectent
pas les bonnes pratiques nécessaires à une transition numérique équilibrée et profitable à toutes les
nations et où quelques acteurs économiques s’accaparent la richesse que constituent les données numériques, notamment les données personnelles,
véritables ressources des générations futures.
OBJECTIF
La France développera un usage du cyberespace
conforme à ses valeurs et y protègera la vie numérique de ses citoyens. Elle accroîtra sa lutte contre la
cybercriminalité et l’assistance aux victimes d’actes
de cybermalveillance.
ORIENTATIONS
>
Promouvoir et défendre nos valeurs sur les réseaux de communications électroniques et dans les
instances internationales.
Les droits des personnes s’appliquent de la même
manière « en ligne » et « hors ligne ». Le cyberespace
doit ainsi rester un lieu de libre expression pour tous les
citoyens, où les abus ne peuvent être prévenus que dans
la mesure des limites fixées par la loi et en conformité
avec nos engagements internationaux. La France promeut cette approche destinée à préserver un cyberespace libre et ouvert dans les instances internationales.
Il appartient à l’état d’informer les citoyens sur les
risques de manipulation et les techniques de propagande utilisées par des acteurs malveillants sur Internet. Après les attentats perpétrés contre la France en
janvier 2015, le gouvernement a mis en place une plateforme d’information sur les risques liés à la radicalisation islamiste via les réseaux de communications électroniques. « Stop-djihadisme.gouv.fr ». Cette approche
pourrait être étendue pour répondre à d’autres phénomènes de propagande ou de déstabilisation. Il appartient aux services compétents en matière de défense et
de sécurité de détecter ces phénomènes et de proposer
au gouvernement la mise en œuvre de ces moyens.
>
Apporter une assistance de proximité aux victimes d’actes de cybermalveillance.
Copiloté par le ministère de l’Intérieur et l’agence
nationale de sécurité des systèmes d’information, avec
l’appui des ministères de la Justice, des Finances et des
comptes publics, de la Défense, de l’économie, de l’Industrie et du numérique, un dispositif national sera mis
en place dès 2016 destinés à porter assistance aux victimes d’acte de cybermalveillance.
Ce dispositif aura également une mission de sensibilisation aux enjeux de protection de la vie privée
numérique et de prévention qui s’appuiera localement
sur l’action des préfets et des services de l’état. Le réseau territorial de l’ANSSI, les délégués régionaux à
l’intelligence économique et les services du ministère
de l’Intérieur compétents en matière de sécurité économique, le réseau « transition numérique », celui de la
Banque de France — qui pourrait à terme intégrer dans
sa cotation des entreprises un critère lié à la prise en
compte du risque cybernétique —, participeront à cette
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