stratégie nationale pour la sécurité du numérique — PREMIER OBJECTIF Dans le même objectif d’informer le Parlement, les projets de loi comporteront dans leur étude d’impact dès 2016 un volet consacré au numérique et, au sein de ce volet, à la cybersécurité, établi sous l’égide des hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. Plus largement, les hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation veilleront à prendre en compte les questions liées au renforcement de la sécurité des systèmes d’information de l’État dans le cadre du pilotage de l’activité normative. > Préparer la France et les organisations multilatérales dont elle est membre à faire face à une crise informatique majeure. Annoncé par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, le renforcement de la sécurité des systèmes d’information les plus sensibles des opérateurs d’importance vitale a fait l’objet de mesures législatives (articles 21 et 22 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013). Les travaux engagés avec ces opérateurs se poursuivront durablement, notamment par la mise à jour régulière des textes réglementaires. Ces travaux seront progressivement étendus, comme le précise la loi, aux opérateurs publics ou privés qui participent à ces systèmes d’information sensibles. Ce choix fait par la France aura permis de participer activement à l’élaboration des orientations de la proposition de directive européenne concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union et d’anticiper sa transposition. Le moment venu, la France définira ses opérateurs essentiels à l’économie conformément aux orientations de la directive et participera aux initiatives européennes destinées à renforcer leur sécurité numérique. Les exercices de gestion de crise cybernétique menés au niveau national concerneront progressivement l’ensemble du territoire et des secteurs d’activité d’importance vitale. Le ministère de la Défense, en lien avec l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, poursuivra la mise en place d’une réserve de cyberdéfense à vocation opérationnelle destinée à faire face à une crise informatique majeure. En parallèle, la France continuera de concourir à l’émergence d’un cadre de coopération volontaire de gestion de crises cybernétiques à l’��chelle européenne, en soutenant en particulier les travaux de l’agence européenne ENISA. Il appartient au CERT-EU (capacité de réponse aux incidents informatiques des institutions, entités et agences de l’Union européenne - UE) et au NCIRC (capacité de réponse aux incidents informatiques de l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord - OTAN) d’assurer la cyberdéfense de leurs institutions respectives. Active lors des exercices de gestion de crises cybernétiques organisés par ces organisations et fortement représentée dans les instances qui orientent les choix de l’UE et de l’OTAN en matière de technologies numériques sécurisées, la France continuera à apporter son concours à ces institutions et à leurs membres dans le respect des compétences de chacun. La France contribuera également à renforcer la cybersécurité d’autres organisations internationales dont elle est membre, au niveau politique et au niveau technique, notamment celles hébergées sur le territoire national qui bénéficient de l’écosystème technique national. > Développer une pensée autonome et conforme à nos valeurs. Les choix stratégiques effectués par la France au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale ont entraîné l’émergence d’une pensée stratégique autonome et l’élaboration d’une doctrine qui a donné à la France une place singulière sur la scène internationale et irrigue aujourd’hui encore sa diplomatie et les concepts d’emploi de ses forces armées. Si le numérique modifie en profondeur nos sociétés, il reste à mesurer son impact sur d’autres réalités comme celles de souveraineté, de territoire national, de monnaie ou d’intérêts fondamentaux de la Nation et à repenser l’organisation et les moyens de l’action publique pour y faire appliquer la loi ou pour assurer leur protection. Une réflexion sera conduite sous la coordination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, pour élaborer un corpus intellectuel relatif au cyberespace. 17