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médium similaire, ou en usurpant l’identité d’un usager pour franchir les
systèmes d’authentification et d’autorisation établis, encourt la peine définie à
l’article 240 du Code pénal, à savoir, une peine d’emprisonnement pouvant
aller de trois (3) à huit (8) ans;
• Transfert non autorisé d’actifs : Toute personne qui, en vue d’un profit
financier et au moyen d’une manipulation informatique ou d’un artifice
similaire, parvient à réaliser au détriment d’une tierce personne un transfert
non autorisé d’actifs, quels qu’ils soient, encourt une peine d’emprisonnement
comprise entre quarante-huit (48) et cent vingt (120) mois et une amende d’un
montant représentant de 200 à 1 500 fois le montant du salaire mensuel
minimum en vigueur, si l’infraction commise ne constitue pas un délit passible
d’une peine plus sévère. La même sanction sera appliquée à toute personne qui
fabriquera, introduira, possédera ou fournira un programme informatique
destiné à commettre le délit décrit ci-dessus ou une escroquerie.
Il ne fait pas de doute que la loi 1273 de 2009 représente une avancée cruciale
dans la lutte qu’a engagée la Colombie contre les délits informatiques; toutefois,
l’essor des différentes catégories et manifestations de la criminalité organisée, et
notamment de la criminalité informatique, a obligé la Colombie à mettre en œuvre
une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité axée sur la cyberdéfense et
la cybersécurité, dans laquelle la coopération entre les diverses entités concernées
est primordiale pour atteindre les objectifs définis par la politique de sécurité de
l’information.
À cet égard, le Gouvernement colombien a lancé, en juillet dernier, sa
politique nationale de cyberdéfense et de cybersécurité, qui repose sur trois piliers
consistant à :
• Adopter un cadre institutionnel approprié qui permette de prévenir, coordonner
et maîtriser les menaces et les risques qui surgissent et de formuler des
recommandations dans le but d’y parer;
• Dispenser une formation spécialisée en matière de sécurité informatique et
développer la recherche sur le cyberespace et la cybersécurité;
• Étoffer la législation sur ces questions, promouvoir la coopération
internationale et faire en sorte que la Colombie adhère aux divers instruments
internationaux;
• Compte tenu des lignes stratégiques susmentionnées, la Colombie a conçu et
mis sur pied les quatre institutions suivantes :
a)
La Commission intersectorielle, chargée d’instaurer une vision
stratégique de la gestion de l’information et de définir les principes directeurs
applicables à la gestion de l’infrastructure technologique, de l’information
publique ainsi que de la cyberdéfense et de la cybersécurité;
b) L’équipe d’intervention informatique d’urgence de Colombie,
organisme national compétent pour les questions de cyberdéfense et de
cybersécurité;
c)
Le cybercommandement conjoint des forces armées, chargé de
prévenir et de contrer toute menace ou attaque cybernétique susceptible de
porter atteinte aux valeurs et aux intérêts de la nation;
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