A/68/156/Add.1 Efforts engagés au niveau national pour renforcer les activités de coopération internationale S’agissant de l’élaboration de normes internationales sur l’utilisation du cyberespace, nous devons commencer de toute urgence à mettre au point des règles de conduite réalistes et applicables visant à résoudre les problèmes actuels de façon juridiquement non contraignante, afin de faire face à l’évolution rapide des cybertechnologies. Le Japon continuera de prendre une part active à ces efforts dans les instances internationales concernées. S’agissant des mesures de confiance, le Japon participe activement à des consultations bilatérales avec les États intéressés ainsi qu’à des dialogues régionaux, notamment dans le cadre du Forum régional de l’ASEAN, afin d’« accroître la transparence » et de « promouvoir le partage de l’information ». De plus, afin d’empêcher l’application de « trous » dans la sécurité du cyberespace, le Japon aide des pays en développement d’Asie, d’Océanie et d’Afrique à renforcer leurs capacités, par exemple en mettant sur pied et en renforçant des équipes d’intervention informatique d’urgence. Il renforce également le partage de l’information à l’échelle internationale en resserrant sa coordination avec les équipes d’intervention informatique d’urgence des autres États. Toutes ces mesures contribuent à renforcer la confiance des États concernés. Principes visés au paragraphe 2 de la résolution 67/27 De l’avis du Japon, le droit international existant, notamment la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire, s’applique à l’utilisation du cyberespace. Compte tenu cependant des caractéristiques particulières des technologies de l’information et de la communication en réseau, il est nécessaire d’approfondir la réflexion sur les modalités d’application des différents principes et règles. Étant donné le rôle important joué par le droit international comme garant de la stabilité et de la sécurité juridique au sein de la communauté internationale, nous considérons que le fait de définir et de préciser les modalités d’application du droit international existants au cyberespace compléterait utilement l’élaboration de normes internationales spécifiques pour le cyberespace et contribuerait à créer un cyberespace stable. Mesures que la communauté internationale pourrait prendre pour renforcer la sécurité informatique à l’échelon mondial Normes internationales relatives à l’utilisation du cyberespace Il n’existe pas de normes internationales qui encadreraient les cyberattaques et le cyberespionnage dans les domaines de la sécurité et de l’économie ou dans le domaine social. L’utilité de normes juridiquement contraignantes dans le cyberespace n’est d’ailleurs pas prouvée à ce stade. Compte tenu de l’évolution rapide des cybertechnologies, il est difficile de savoir à quoi ressemblera le cyberespace de demain. Or il faudra fort longtemps pour parvenir à un consensus sur des normes juridiquement contraignantes. C’est pourquoi, en ce qui concerne le caractère juridique des futures normes, le Japon juge qu’il vaut mieux commencer par envisager la possibilité de règles générales de conduite non contraignantes. 13-47546 13/25

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