14 juillet 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 160 2. – DES FONCTIONS STRATÉGIQUES, DES CONTRATS OPÉRATIONNELS ET DES FORMATS DÉFINIS PAR L’AMBITION 2030 2.1. Une consolidation des cinq fonctions stratégiques La Revue stratégique a conclu à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques qui sont interdépendantes et dont l’équilibre garantit la cohérence et la crédibilité du modèle d’armée complet qui structure la Défense française et préserve l’autonomie stratégique de notre pays. L’Ambition 2030 requiert un rééquilibrage visant à porter l’effort sur la fonction « connaissance et anticipation » et à rendre à la fonction « prévention » toute son importance, dans une logique d’approche globale et de coopération accrue avec nos partenaires et alliés dans la gestion et la prévention des crises. Ce rééquilibrage ne remet pas en cause la distinction entre les fonctions qui sont préservées. 2.1.1. Un effort particulier sur les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » Un effort particulier est porté sur les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » afin de mieux garantir notre souveraineté et de permettre à la France de jouer un rôle moteur et fédérateur à l’égard de ses partenaires et alliés, notamment européens. 2.1.1.1. La connaissance et l’anticipation La fonction « connaissance et anticipation » met à disposition des autorités politiques et militaires les capacités d’appréciation autonome de situation, indispensables à la prise de décision libre et souveraine, d’une part, et à la conduite de l’action, d’autre part. Elle permet en outre à nos forces de conserver la supériorité informationnelle dans les opérations. Source de cette supériorité informationnelle, le renseignement repose sur un socle de capacités nationales, humaines et techniques, ainsi que sur tous les dispositifs qui contribuent à enrichir la connaissance de notre environnement stratégique (déploiements opérationnels, forces de souveraineté, forces de présence, réseau des personnels militaires déployés à l’étranger). Sans remettre en cause l’autonomie de la France, la fonction « connaissance et anticipation » est également soutenue et complétée par l’apport de partenaires, en particulier de l’Alliance atlantique. La fonction « connaissance et anticipation » est une priorité de la stratégie de défense définie par l’Ambition 2030, avec un effort accru en matière d’effectifs pour le renseignement sur 2019-2025 (+ 1 500), mais aussi d’équipements dans le domaine du renseignement, avec notamment l’acquisition de deux avions légers de surveillance et de reconnaissance, de trois avions de reconnaissance stratégique (CUGE) et la commande d’un bâtiment léger de surveillance et de reconnaissance, ainsi que la mise en service des systèmes spatiaux CERES (Capacité d’Ecoute et de Renseignement Electromagnétique Spatiale) et MUSIS (Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation). Les effectifs supplémentaires sont principalement consacrés au renforcement des capacités humaines et techniques de traitement des données collectées et à la recherche humaine, afin de mieux anticiper les évolutions liées à la nouvelle donne stratégique. En outre, le recours à l’intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l’exploitation des flux d’informations en croissance exponentielle. Essentielle dans le traitement de données de masse, l’intelligence artificielle complète le travail humain effectué pour recueillir et traiter le renseignement. Dans un univers industriel dominé par des entreprises étrangères et caractérisé par des innovations technologiques rapides, le développement de ces technologies s’avère ainsi un enjeu majeur de souveraineté. Dans le domaine du cyberespace et des moyens techniques associés, les activités du renseignement sont développées afin de consolider nos capacités de recherche dans la profondeur de l’espace numérique et d’être en mesure d’y rechercher le renseignement utile. Il s’agit également d’être en mesure d’attribuer, avec une certitude suffisante, les éventuelles attaques, d’évaluer les capacités offensives des adversaires potentiels et, si nécessaire, d’y réagir. Cet effort se traduit également par l’organisation d’une posture permanente « renseignement stratégique », fédérant les moyens de collecte (satellites, moyens fixes et déployables, renseignement humain, cyber...) et d’analyse du ministère (animation, exploitation et diffusion du renseignement). Dans le même temps, les services de renseignement poursuivront leur transformation pour s’adapter aux nouvelles exigences légales, conforter leur résilience et continuer l’adaptation et la modernisation de leurs capacités de recueil et d’analyse, conformément au plan national d’orientation du renseignement (PNOR). La modernisation et l’accroissement des moyens des services de renseignement rendent nécessaire un renforcement du contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluation de la politique publique en ce domaine. Le Gouvernement travaillera en concertation avec la Délégation parlementaire au renseignement afin de proposer au Parlement, d’ici 2020, les voies et moyens de ce renforcement. Enfin, la communauté française du renseignement est consolidée sous l’égide du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. La mutualisation des moyens est poursuivie dans le sens d’une meilleure interopérabilité et d’un partage des efforts entre les services. Les moyens de prospective stratégique du ministère des armées coordonnés par la direction générale des relations internationales et de la stratégie seront renforcés et continueront de s’appuyer sur le monde universitaire et les instituts de recherche.