A/70/174
Lettre d’envoi
26 juin 2015
J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport du Groupe d’experts
gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de l’informatique et des
télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. Le Groupe
d’experts a été créé en 2014 en application du paragraphe 4 de la résolution 68/ 243
de l’Assemblée générale sur les progrès de l’informatique et des télécommunications
et la sécurité internationale. En ma qualité de Président du Groupe, j ’ai le plaisir de
vous faire savoir que le présent rapport a fait l’objet d’un consensus.
Dans sa résolution, l’Assemblée générale a demandé que soit constitué en
2014 un groupe d’experts gouvernementaux désignés selon le principe d’une
répartition géographique équitable, chargé de poursuivre l ’examen des risques qui
se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des
mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer, y compris les normes,
règles ou principes de comportement responsable des États et les mesures de
confiance, l’examen des questions de l’utilisation des technologies de l’information
et des communications (TIC) dans les conflits et de l’applicabilité du droit
international à l’utilisation de ces technologies par les États ainsi que l’étude des
principes devant permettre de renforcer la sécurité des systèmes informatiques et
télématiques mondiaux, en vue de promouvoir l’adoption de vues communes. Elle a
également demandé au Groupe de tenir compte des constatations et
recommandations figurant dans le rapport du groupe précédent (document A/68/98)
et a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur les résultats de ces
travaux à sa soixante-dixième session.
En application de cette résolution, des experts des 20 pays suivants ont été
nommés : Allemagne, Bélarus, Brésil, Chine, Colombie, Égypte, Espagne, Estonie,
États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Ghana, Israël, Japon, Kenya,
Malaisie, Mexique, Pakistan, République de Corée et Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord. La liste des experts figure en annexe au présent rapport.
Le Groupe a procédé à un large échange de vues détaillées sur les progrès de
l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité
internationale. Il a tenu quatre sessions : la première, du 21 au 25 juillet 2014, au
Siège de l’ONU; la deuxième, du 12 au 16 janvier 2015, à Genève; la troisième, du
13 au 17 avril 2015, comme la quatrième, du 22 au 26 juin 2015, au Siège de l ’ONU.
Le Groupe souhaite exprimer sa reconnaissance aux experts qui ont animé les
discussions sur le projet de rapport : Ricardo Mor (Espagne), Florence Mangin
(France), Katherine Getao (Kenya), Ausaf Ali (Pakistan) et Olivia Preston
(Royaume-Uni).
Il tient aussi à remercier l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le
désarmement, représenté par James Lewis et Kerstin Vignard, pour le rôle de
conseil qu’il joué et à exprimer sa reconnaissance à Ewen Buchanan, du Bureau des
affaires de désarmement, qui a assumé les fonctions de secrétaire du Groupe, ainsi
qu’aux autres fonctionnaires du Secrétariat qui lui ont apporté leur concours.
Le Président du Groupe
(Signé) Carlos Luís Dantas Coutinho Perez
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