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Nations Unies ainsi que par le biais d’instances bilatérales, régionales ou
multilatérales. Les États sont responsables au premier chef du maintien d’un
environnement informatique sûr et pacifique, mais la participation appropriée du
secteur privé, du monde universitaire et de la société civile améliorerait la
coopération internationale.
Le renforcement des capacités est indispensable à la coopération et au
renforcement de la confiance. Le rapport publié en 2013 par le Groupe constitué à
cette époque (document A/68/98) appelait la communauté internationale à apporter
son concours à l’amélioration de la sécurité des infrastructures informatiques
essentielles et au renforcement des compétences techniques et à donner des conseils
sur la législation, les stratégies et la réglementation adaptées. Le Groupe actuel a
repris ces conclusions et a souligné que tous les États peuvent apprendre les uns des
autres sur les risques et sur les moyens efficaces d’y parer.
Le Groupe a insisté sur l’importance du droit international, de la Charte des
Nations Unies et du principe de souveraineté comme fondements d’une meilleure
sécurité dans l’utilisation des TIC par les États. Tout en convenant de la nécessité
d’approfondir la question, le Groupe a noté que les États avaient implicitement le
droit de prendre des mesures conformes au droit international et reconnues par la
Charte. Il a également rappelé les principes de droit international reconnus, y
compris, lorsqu’ils sont applicables, les principes d’humanité, de nécessité, de
proportionnalité et de discrimination.
Dans le cadre de ses réflexions pour de futurs travaux, le Groupe a proposé que
l’Assemblée générale envisage de créer un nouveau groupe d ’experts
gouvernementaux en 2016.
Le Groupe demande aux États Membres d’examiner activement ses
recommandations et d’étudier comment celles-ci pourraient être précisées et mises en
œuvre à l’avenir.
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