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i)
Les États devraient prendre des mesures raisonnables pour garantir
l’intégrité de la chaîne logistique, de sorte que les utilisateurs finaux puissent avoir
confiance dans la sécurité des produits informatiques, et devraient s ’attacher à
prévenir la prolifération des techniques et des outils informatiques malveillants et
l’utilisation de fonctionnalités cachées malveillantes;
j)
Les États devraient encourager le signalement responsable des failles
informatiques et partager les informations correspondantes sur les moye ns
permettant de les corriger, afin de limiter et éventuellement d ’éliminer les risques
pour les systèmes qui utilisent les technologies de l’information et des
communications et pour les infrastructures qui en dépendent;
k)
Les États ne devraient pas mener ou soutenir sciemment des activités
visant à porter atteinte aux systèmes d’information des équipes d’intervention
d’urgence agréées (parfois également appelées équipes d’intervention informatique
d’urgence ou équipes d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité informatique)
d’un autre État; un État ne devrait pas se servir d’équipes d’intervention d’urgence
agréées pour se livrer à des activités internationales malveillantes;
14. Le Groupe observe que ces mesures peuvent être essentielles pour promouv oir
un environnement informatique ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique, mais
qu’il ne sera peut-être pas possible de les mettre en œuvre sans délai, en particulier
dans les pays en développement, jusqu’à ce que ces derniers acquièrent les capacités
suffisantes.
15. Compte tenu de la spécificité du domaine informatique, de nouvelles normes
pourraient être élaborées au fil du temps.
IV. Mesures de confiance
16. Les mesures de confiance renforcent la paix et la sécurité internationales. Elles
peuvent accroître la coopération, la transparence, la prévisibilité et la stabilité entre
États. Lorsqu’ils cherchent à instaurer la confiance en vue de garantir un
environnement informatique pacifique, les États devraient prendre en considération
les principes directeurs pour l’élaboration de mesures de confiance, adoptés par la
Commission du désarmement en 1988 et approuvé par consensus par l ’Assemblée
générale dans sa résolution 43/78 (point H). Afin d ’accroître la confiance et la
coopération et de réduire le risque de conflit, le Groupe recommande aux États de
réfléchir aux mesures de confiance volontaires suivantes :
a)
Recenser les points de contact appropriés aux niveaux décisionnel et
technique pour parer aux graves incidents informatiques et créer un répertoire de
ces contacts;
b)
Concevoir et appuyer des mécanismes et procédures de concertation
bilatérale, régionale, sous-régionale et multilatérale, selon qu’il conviendra, afin de
renforcer la confiance entre États et de réduire le risque de malenten du, d’escalade
et de conflit lié aux incidents informatiques;
c)
Favoriser, à titre volontaire, la transparence à l’échelle bilatérale, sousrégionale, régionale et multilatérale, selon qu’il conviendra, afin d’accroître la
confiance et d’éclairer les futurs travaux; cela peut se traduire par des échanges
volontaires de vues et d’informations entre pays sur divers aspects des menaces
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