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Annexe D
(Informative)
Le contenu suivant décrit des exemples de niveaux de service liés à l’exécution des processus de dématérialisation
ou de conservation.
Plage d’accessibilité du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C
Il convient que la plage d’accessibilité du SDC soit composée des éléments suivants:
a) Nombre de jours d’accessibilité du SDC sur une semaine, comme par exemple 5 jours sur 7
b) Heures d’ouverture quotidienne du SDC, comme par exemple de 8h00 à 20h00
Exemples de plages d’accessibilité du SDC
7j/7, 24h/24
7j/7, 8 h 00 – 20 h 00
5j/7, 8 h 00 – 20 h 00
5 j/7, 8 h 00 –12 h 00 et 14 h 00 –18 h 00
Taux de disponibilité du système de dématérialisation ou de conservation SDC-DC, SDC-D ou SDC-C
Il convient de définir le taux de disponibilité du SDC pendant sa plage d’accessibilité.
Exemples de taux de disponibilité du SDC
99,990 %
99,000 %
90,000 %
Volumétrie des documents analogiques pouvant être transmis au SDC-D
Il convient de définir la volumétrie des documents analogiques pouvant être récupérés par l’organisation pour le
compte du client ou soumis par ce dernier au SDC-D.
Cette volumétrie peut être estimée par exemple en fonction du nombre de documents analogiques ou de pages
composant les documents analogiques à dématérialiser et pour une période donnée, comme par exemple par mois.
Exemples de volumes de documents analogiques pouvant être transmis au SDC-D
De 10.000 à 50.000 documents
analogiques par mois
Jusqu’à 100.000 pages de documents
analogiques par mois
De 1.000 à 9.999 documents
analogiques par mois
De 10.000 à 50.000 pages de documents
analogiques par mois
De 100 à 999 documents
analogiques par mois
De 1.000 à 9.999 pages de documents
analogiques par mois
Taux de vérification du contenu des documents numériques créés par le SDC-D
Il convient de définir le taux de vérification de la qualité du contenu des documents numériques résultant de la
numérisation de documents analogiques pour s’assurer de la reproduction conforme à l’original.
Il convient que ce taux soit défini par principe d’échantillonnage en fonction de la nature et du niveau de classification
des documents analogiques originaux.
Exemples de taux de vérification du contenu des documents
numériques créés par le SDC-D
100% documents numériques sont vérifiés (d’un point de vue du
contenu) avec les documents analogiques originaux.
50% documents numériques sont vérifiés (d’un point de vue du
contenu) avec les documents analogiques originaux.
10% documents numériques sont vérifiés (d’un point de vue du
contenu) avec les documents analogiques originaux.
5% documents numériques sont vérifiés (d’un point de vue du
contenu) avec les documents analogiques originaux.
Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015