3084 12.8.1 Système de dématérialisation SDC-D (mesure de sécurité additionnelle à la Norme internationale ISO/IEC 27002:2013) 12.8.1.1 Mesure L’organisation doit pouvoir démontrer que le système de dématérialisation SDC-D est composé d’actifs techniques et de mécanismes de sécurité: a) répondant aux besoins des clients (internes ou externes à l’organisation) du processus de dématérialisation b) permettant de garantir l’authenticité, la fiabilité et l’exploitation des documents analogiques et numériques gérés par ce système. NOTE: Un système de dématérialisation SDC-D est un système composé d’un ensemble d’actifs techniques permettant la création de documents numériques à partir de documents analogiques, le stockage temporaire des documents analogiques et numériques, leur restitution, leur transfert, la destruction éventuelle des documents analogiques et la suppression des documents numériques. Exigences de mise en œuvre 12.8.1.2 Description détaillée du système de dématérialisation SDC-D L’organisation doit définir et maintenir une description détaillée du système de dématérialisation SDC-D en: a) identifiant et en documentant les actifs techniques supportant les processus sous-jacents au processus de dématérialisation, à savoir: 1. la collecte des documents analogiques 2. la création et le stockage temporaire des documents numériques 3. le stockage temporaire des documents analogiques 4. la restitution, le transfert, la destruction éventuelle des documents analogiques et la suppression des documents numériques; b) identifiant, en évaluant et en documentant de manière régulière les possibilités techniques du SDC-D, comme par exemple les suivantes: 1. nombres minimum et maximum de couleurs et les niveaux de gris applicables par le(s) scanner(s) 2. nombres minimum et maximum de dpi, de bits par pixel applicables par le(s) scanner(s) 3. possibilité de dématérialisation recto/verso ou uniquement verso de documents analogiques 4. possibilité de dématérialiser des documents analogiques de différents formats, comme par exemple A3, A4 et A5 5. méthodes de correction d’images applicables par le(s) scanner(s), comme le redressement, la suppression de points isolés, et la suppression des marges 6. méthodes de compression des images applicables par le(s) scanner(s) 7. nombre de documents analogiques ou nombre de pages composant les documents analogiques pouvant être numérisés par le(s) scanner(s) dans un laps de temps donné; NOTE: L’identification et l’évaluation des possibilités techniques du SDC-D sont indispensables pour assurer sa conformité avec les besoins des clients (internes ou externes à l’organisation). c) identifiant et en évaluant de manière régulière les capacités techniques du SDC-D et en les documentant. Le responsable du processus de dématérialisation doit revoir les capacités techniques du SDC-D de manière régulière (au moins une fois par an), et suite à une modification significative du SDC-D et suite à un changement: 1. impactant le fonctionnement de l’organisation ou la gestion opérationnelle du SDC-D 2. issu des besoins des clients (intégration d’un nouveau projet client, modification d’un projet client existant) 3. de nature légale et réglementaire ayant un impact sur le processus de dématérialisation. NOTE: La connaissance des capacités techniques du SDC-D est indispensable à l’organisation pour assurer la disponibilité du SDC-D, la définition adéquate des projets de dématérialisation, la planification appropriée des ressources de l’organisation en matière de dématérialisation et la projection des futurs dimensionnements du SDC-D. 12.8.1.3 Mécanismes de sécurité du système de dématérialisation SDC-D L’organisation doit établir et documenter les mécanismes de sécurité du système de dématérialisation SDC-D permettant d’assurer l’authenticité, la fiabilité et l’exploitation des documents analogiques et numériques gérés par ce système. L’organisation doit établir les mécanismes de sécurité suivants: a) mécanismes de gestion des accès au SDC-D L’organisation doit protéger les accès aux actifs techniques du SDC-D, aux documents analogiques et numériques gérés par le SDC-D en: 1. s’assurant que les conditions d’accès à ces actifs et ces documents s’appliquent à toute personne physique et à tout actif tentant d’y accéder Mémorial A – N° 150 du 4 août 2015