A/RES/64/211 11. Recenser séparément les capacités nationales d’intervention en cas d’incident informatique, déterminer s’il existe une équipe d’intervention informatique ayant des attributions au niveau national et, dans ce cas, quelles sont les attributions de cette équipe et quels outils et procédures ont été mis en place pour assurer la protection des réseaux informatiques de l’État et la diffusion d’informations relatives à la gestion des incidents. 12. Recenser les réseaux et mécanismes de coopération internationale qui pourraient renforcer les interventions en cas d’incident et leur préparation en indiquant, lorsqu’il y a lieu, les partenaires et les dispositifs de coopération bilatérale et multilatérale. Cadres juridiques 13. Examiner les textes juridiques (notamment ceux qui se rapportent à la cybercriminalité, la confidentialité, la protection des données, le droit commercial, les signatures numériques et le codage) et actualiser ceux qui seraient devenus obsolètes du fait de l’adoption rapide de nouvelles technologies de l’information et des communications et de la dépendance du pays vis-à-vis de ces technologies, en se fondant sur les conventions, mécanismes et précédents régionaux et internationaux. Déterminer si le pays a légiféré en matière d’enquêtes et de poursuites pour cybercriminalité en ayant à l’esprit les dispositifs existants, tels que les résolutions 55/63 et 56/121 de l’Assemblée générale relatives à la lutte contre l’exploitation des technologies de l’information à des fins criminelles, ainsi que des initiatives régionales telles que la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. 14. Déterminer quelle est la situation en ce qui concerne les procédures et mécanismes nationaux de lutte contre la cybercriminalité, y compris les textes juridiques, et les structures nationales, et dans quelle mesure les procureurs, les juges et les législateurs sont sensibilisés aux problèmes de cybercriminalité. 15. Déterminer dans quelle mesure les codes et textes juridiques existants sont adéquats compte tenu des difficultés qui sont et seront à l’avenir associées à la cybercriminalité et, d’une manière plus générale, au cyberespace. 16. Évaluer la participation du pays aux initiatives internationales de lutte contre la cybercriminalité, par exemple au Réseau de contacts contre la cybercriminalité qui fonctionne 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. 17. Déterminer ce dont ont besoin les services nationaux de répression pour coopérer avec leurs homologues d’autres pays à des enquêtes sur des affaires de cybercriminalité transnationale dans lesquelles l’infostructure est située sur le territoire national ou les auteurs des infractions résident sur ce territoire, mais les victimes résident ailleurs. Culture mondiale de la cybersécurité 18. Récapituler les mesures prises et les plans établis en vue de créer la culture nationale de la cybersécurité mentionnée dans les résolutions 57/239 et 58/199 de l’Assemblée générale, notamment pour mettre en œuvre un plan de cybersécurité pour les systèmes exploités par les pouvoirs publics, des programmes nationaux de sensibilisation, des programmes d’information s’adressant notamment aux particuliers, enfants compris, et des activités de formation en matière de cybersécurité et de protection des infostructures essentielles. 5