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MC.DEC/5/16/Corr.1
9 December 2016
de l’information et des communications, et se félicitant des travaux du groupe de travail
informel créé conformément à la Décision no 1039 du Conseil permanent,
S’appuyant sur la Décision no 1106 du Conseil permanent en date
du 3 décembre 2013 relative à une série initiale de mesures de confiance de l’OSCE visant à
réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et
des communications,
1.
Approuve l’adoption de la Décision no 1202 du Conseil permanent en date
du 10 mars 2016 sur les mesures de confiance de l’OSCE visant à réduire les risques de
conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des communications ;
2.
Souligne qu’il importe d’appliquer les mesures de confiance existantes de l’OSCE
afin de réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de
l’information et des communications et d’élaborer des mesures de confiance supplémentaires
conformément aux considérations énoncées dans la Décision no 1202 du Conseil permanent ;
3.
Se félicite des activités menées par les États participants dans le cadre de l’application
des mesures de confiance existantes de l’OSCE pour réduire les risques de conflit découlant
de l’utilisation des technologies de l’information et des communications, et prend note à cet
égard de l’importance qu’il y a de tenir continuellement à jour la liste des points de contact
nationaux afin de faciliter une communication et un dialogue pertinents ;
4.
Encourage tous les États participants à contribuer à l’application des mesures de
confiance de l’OSCE en vue de réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des
technologies de l’information et des communications ;
5.
Reconnaît l’importance d’un échange efficace d’informations entre les États
participants en lien avec les mesures de confiance de l’OSCE pour réduire les risques de
conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des communications et,
entre autres, d’assurer une communication rapide aux niveaux d’autorités technique et
politique, ainsi que d’élaborer des procédures pour tenir des consultations afin de réduire les
risques de malentendu et d’émergence éventuelle de tensions ou de conflits politiques ou
militaires pouvant découler de l’utilisation des technologies de l’information et des
communications ;
6.
A l’intention d’étudier, dans le cadre du groupe de travail transdimensionnel informel
créé en application de la Décision no 1039 du Conseil permanent sous les auspices du Comité
de sécurité, les moyens de renforcer les activités de l’OSCE en tant que plateforme
pragmatique pour une application constructive et efficace des mesures de confiance
existantes et l’élaboration éventuelle de mesures de confiance supplémentaires afin de réduire
les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et des
communications ;
7.
Invite les États participants à présenter des propositions concrètes à cet effet
le 30 juin 2017 au plus tard ;
8.
Encourage les structures exécutives compétentes de l’OSCE à aider les États
participants, à leur demande, dans l’application des mesures de confiance de l’OSCE pour
réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies de l’information et