Introduction
Le Gouvernement du Mali a adopté en 2000, la déclaration de politique sectorielle
des télécommunications du Mali fixant les objectifs et les orientations de notre
pays en matière de télécommunications. Le programme d’actions ainsi arrêté
prévoyait la mise en place d’un nouveau cadre légal et règlementaire,
l’établissement d’un Comité de Régulation des Télécommunications (actuelle
Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes),
l’ouverture du secteur des télécommunications, l’ouverture du capital de la
SOTELMA, le développement de l’accès en milieu rural et périurbain et une
campagne d’information sur les enjeux et bénéfices de la réforme.
Pendant plus d’une décennie, le cadre légal et réglementaire du secteur des
télécommunications/TIC au Mali, mis en place conformément aux orientations
contenues dans la Déclaration de Politique Sectorielle, a été marqué
par l’Ordonnance
n°99-043/P-RM
du 30 septembre 1999 régissant les
télécommunications en République du Mali, modifié par la Loi n° 01-005 du 27
février 2001 ainsi que les décrets d’application et arrêtés y afférents.
Depuis le 28 septembre 2011, l’Ordonnance n°99-043 a été abrogée et remplacée
par les deux ordonnances ci-après:
L’Ordonnance n° 2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux
Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la
Communication ;
L’Ordonnance n° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant Régulation
du Secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et
de la Communication et des Postes.
De par cette dernière ordonnance (n°2011-024), le Comité de Régulation des
Télécommunications (CRT) est devenu l’Autorité Malienne de Régulation des
Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP).
Mali numérique 2020
Stratégie Nationale de Développement
de l’Economie Numérique
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