Introduction Le Gouvernement du Mali a adopté en 2000, la déclaration de politique sectorielle des télécommunications du Mali fixant les objectifs et les orientations de notre pays en matière de télécommunications. Le programme d’actions ainsi arrêté prévoyait la mise en place d’un nouveau cadre légal et règlementaire, l’établissement d’un Comité de Régulation des Télécommunications (actuelle Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes), l’ouverture du secteur des télécommunications, l’ouverture du capital de la SOTELMA, le développement de l’accès en milieu rural et périurbain et une campagne d’information sur les enjeux et bénéfices de la réforme. Pendant plus d’une décennie, le cadre légal et réglementaire du secteur des télécommunications/TIC au Mali, mis en place conformément aux orientations contenues dans la Déclaration de Politique Sectorielle, a été marqué par l’Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali, modifié par la Loi n° 01-005 du 27 février 2001 ainsi que les décrets d’application et arrêtés y afférents. Depuis le 28 septembre 2011, l’Ordonnance n°99-043 a été abrogée et remplacée par les deux ordonnances ci-après:   L’Ordonnance n° 2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication ; L’Ordonnance n° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant Régulation du Secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes. De par cette dernière ordonnance (n°2011-024), le Comité de Régulation des Télécommunications (CRT) est devenu l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP). Mali numérique 2020 Stratégie Nationale de Développement de l’Economie Numérique 6

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