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(2) La direction élabore les mesures et prend les décisions requises pour l’accomplissement de la mission conférée
à l’Institut par la présente loi. Elle est responsable des rapports et propositions que ses attributions l’obligent à adresser
au conseil et au Gouvernement.
(3) Elle est compétente pour prendre, dans les limites de la présente loi, les actes d’administration et de disposition
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de la mission de l’Institut et à son organisation.
Art. 13. (1) Le cadre du personnel de l’Institut comprend dans l’ordre hiérarchique, les fonctions et emplois
suivants:
1. Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:
–
–
–
–
–
–
–
–
un directeur
des premiers conseillers de direction
des conseillers de direction première classe et/ou des ingénieurs première classe
des conseillers de direction et/ou des ingénieurs-chefs de division
des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux
des attachés de direction 1er en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs
des attachés de direction et/ou des ingénieurs
des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d’ingénieur stagiaire.
2. Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7 :
carrière de l’ingénieur technicien:
–
–
–
–
–
–
des
des
des
des
des
des
ingénieurs
ingénieurs
ingénieurs
ingénieurs
ingénieurs
ingénieurs
techniciens-inspecteurs principaux 1ers en rang
techniciens-inspecteurs principaux
techniciens-inspecteurs
techniciens principaux
techniciens
techniciens stagiaires
La promotion aux fonctions supérieures à celle d’ingénieur technicien principal est subordonnée à la réussite d’un
examen de promotion.
Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure
au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.
3. Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7:
carrière du rédacteur:
–
–
–
–
–
–
–
–
des
des
des
des
des
des
des
des
inspecteurs principaux 1ers en rang
inspecteurs principaux
inspecteurs
chefs de bureau
chefs de bureau adjoints
rédacteurs principaux
rédacteurs
rédacteurs stagiaires
La promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal est subordonnée à la réussite d’un examen
de promotion.
Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure
au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.
4. Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4:
carrière de l’expéditionnaire administratif:
–
–
–
–
–
–
des
des
des
des
des
des
premiers commis principaux
commis principaux
commis
commis adjoints
expéditionnaires
candidats-expéditionnaires
La promotion aux fonctions supérieures à celle de commis adjoint est subordonnée à la réussite d’un examen de
promotion.
Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure
au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.