2936
MONITEUR BELGE — 03.02.2001 — BELGISCH STAATSBLAD
S
NS
Troubles caractériels.
444 811
444 811
Av/Ambl. - 12 ans
372 513
372 513
Av/Ambl. 12 ans et +
325 123
325 123
Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de - 8 ans.
471 238
471 238
Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de 8 ans et +.
366 249
366 249
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ.
- 8 a.
475 910
475 910
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a.
et +.
442 511
442 511
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.
657 671
657 671
SERVICES D’ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON-SCOLARISABLES
Déficience intellectuelle légère
353 546
Déficience intellectuelle modérée
424 545
Déficience intellectuelle sévère
424 545
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév.- - 6 ans.
630 981
Déf. int. prof. + troubles envahissant du dév.- 6 ans et +.
557 343
Troubles caractériels.
655 784
Av/Ambl. - 12 ans
475 713
Av/Ambl. 12 ans et +
408 070
Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de - 8 ans.
616 697
Sourds, troubles grav. de l’ouı̈e de 8 ans et +.
466 799
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. - 8 a.
623 355
Tr. mot., dysmélie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +.
575 686
Paral. cérébr., sclér. en plaque, spinabif., etc.
882 933
SERVICES D’ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES
A
445 954
B
451 296
C
664 877
SERVICES DE PLACEMENT FAMILIAL
231 020
SERVICES RESIDENTIELS DE TRANSITION
383 961
§ 2. LES SUBVENTIONS PAR PRISE EN CHARGE QUI FIGURENT AU § 1ER DE LA PRESENTE ANNEXE ONT
ETE CALCULEES PAR ADDITION DES MONTANTS SUIVANTS :
a) Pour les services autres que les services de placement familial et les services résidentiels de transition :
Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement)
99 122 BEF en services résidentiels <= 60 prises en charge
98 601 BEF en services résidentiels > 60 prises en charge
48 767 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et services d’accueil de jour pour adultes avec
une OM <= 60 prises en charge.
45 999 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et services d’accueil de jour pour adultes avec
une OM > 60 prises en charge.
36 799 BEF en services d’accueil de jour avec une OM <= 60 prises en charge
37 215 BEF en services d’accueil de jour avec une OM > 60 prises en charge
Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif) :
220 639 BEF en services résidentiels avec une O.M.R. <= 60 prises en charge
178 082 BEF en services résidentiels avec une O.M.R. > 60 prises en charge
154 551 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et services d’accueil de jour pour adultes avec
une O.M.R. <= 60 prises en charge
115 978 BEF en services d’accueil de jour pour jeunes, services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisés et
services d’accueil de jour pour adultes avec une O.M.R. > 60 prises en charge
144 706 BEF en service d’accueil de jour pour jeunes avec une O.M.R. <= 60 prises en charge
Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de subventionnement figurant à l’annexe XIII par
les barèmes moyens suivants, compte tenu d’une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :
731 856 BEF pour le personnel administratif
832 871 BEF pour les comptables
654 429 BEF pour les ouvriers