JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 372 du 31 mai 2019
er
2° À l’article 3, paragraphe 1 , lettre b), il est ajouté un point 4, libellé comme suit :
« 4.
de coordonner et d’élaborer une stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et
des systèmes d’information ; » ;
er
3° À l’article 8, paragraphe 1 , les termes « l’article 5 » sont remplacés par les termes « l’article 4 » ;
4° Après l’article 9, il est inséré un nouveau chapitre 4bis, libellé comme suit :
« Chapitre 4bis - La stratégie nationale en matière de
sécurité des réseaux et des systèmes d’information
Art. 9bis.
Le Haut-Commissariat à la Protection nationale élabore une stratégie nationale en matière de sécurité
des réseaux et des systèmes d’information, qui porte, en particulier, sur les points suivants :
a) les objectifs et les priorités de la stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des
systèmes d’information ;
b) un cadre de gouvernance permettant d’atteindre les objectifs et les priorités de la stratégie
nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information, prévoyant notamment
les rôles et les responsabilités des organismes publics et des autres acteurs pertinents ;
c) l’inventaire des mesures en matière de préparation, d’intervention et de récupération, y compris la
coopération entre les secteurs public et privé ;
d) un aperçu des programmes d’éducation, de sensibilisation et de formation en rapport avec la
stratégie nationale en matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information ;
e) un aperçu des plans de recherche et de développement en rapport avec la stratégie nationale en
matière de sécurité des réseaux et des systèmes d’information ;
f) un plan d’évaluation des risques permettant d’identifier les risques ;
g) une liste des différents acteurs concernés par la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière
de sécurité des réseaux et des systèmes d’information. »
Art. 17.
La présente loi entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Palais de Luxembourg, le 28 mai 2019.
Henri
Le Premier Ministre,
Ministre d’État,
Ministre des Communications et des Médias,
Xavier Bettel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Doc. parl. 7314 ; sess. ord. 2017-2018 et 2018-2019 ; Dir. (UE) 2016/1148.
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