-
art. 118: Participation dans une querelle avec des moyens dangereux
art. 119: Consentement
Chapitre III: Autres délits contre la santé et l’intégrité des êtres humains (art. 120 à 122)
-
art. 120: Lésions au fœtus
art. 121: Trafic d’organes, tissus, cellules ou gamètes humains
art. 122: Expérimentations non consenties
Titre IV: Délits relatifs à la génétique et à la reproduction humaines (art. 123 à 130)
-
art. 123. Type de base
art. 124: Type qualifié
art. 125: Obtention et usage des caractéristiques génétiques
art. 126: Divulgation
art. 127: Armes biologiques
art. 128: Expérimentation et commercialisation
art. 129: Reproduction assistée
art. 130: Consentement
Titre V: Omission de l’obligation de porter secours (art. 131 et 132)
-
art. 131: Omission de porter secours
art. 132: Faire obstacle à porter secours
Titre VI: Délits contre la liberté
Chapitre I: Délits contre la liberté de mouvements des personnes (art. 133 à 138)
-
art. 133: Détention illégale
art. 134: Esclavage
art. 135: Séquestration
art. 136: Peines aggravées
art. 137: Disparition de personnes
art. 138: Qualification pour être une autorité ou un fonctionnaire
Chapitre II: Pressions et menaces (art. 139 à 143)
-
art. 139: Pressions
art. 140: Menaces d’un mal constitutif de délit
art. 141: Autres menaces conditionnelles
art. 142: Chantage
art. 143: Menaces non conditionnelles
Titre VII: Délits contre la liberté sexuelle
Chapitre I: Agressions sexuelles (art. 144 à 146)
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art. 144: Agression sexuelle
art. 145: Agression sexuelle constitutive de violation
art. 146: Agressions qualifiées
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