d’alcoolémie, le comportement de circulation téméraire avec danger pour les personnes et des comportements dangereux d’altération de la sécurité dans le transit, sans préjudice que les comportements moins graves soient sanctionnés administrativement conformément à ce que prévoient les normes du Code de la circulation. Les délits contre la santé publique se concrétisent dans les produits alimentaires et pharmaceutiques et dans d’autres pouvant interférer sur la santé des consommateurs, des cas où il est exigé une gravité supérieure du danger pour la santé qui compense la non-définition de l’objet matériel. La régulation de ces délits fuit une casuistique indésirable et introduit des éléments de valorisation pour graduer les infractions. Dans le cas des délits alimentaires, le type le plus grave est structuré comme norme fermée, où le respect des normes alimentaires ne permet pas l’exonération technique qui trouve son sens dans la convenance d’éviter de laisser seulement entre les mains de l’Administration le contrôle du processus d’élaboration, composition ou péremption. Quant aux délits contre l’environnement, une intervention sans fissure a été introduite dans la tutelle du système écologique protégé par l’article 31 de la Constitution. La typification pénale est bâtie sur la violation des contrôles administratifs des activités industrielles et des entreprises. À partir d’ici apparaissent des types de danger contre l’écosystème et la santé des personnes. Les attaques graves à l’aménagement du territoire et au développement urbain sont également criminalisées. En connaissant également ici que le rôle principal essentiel correspond au droit administratif, le droit pénal doit prétendre prévenir efficacement les dommages irréversibles et graves pour l’aménagement urbain, avec la concession à la juridiction pénale compétente pour accorder la démolition de la construction, sans préjudice des indemnisations qui correspondent. On tient également compte de la nécessité de protection du patrimoine historique comme bien juridique autonome non lié aux intérêts propres des délits patrimoniaux, ce qui permet d’étendre la réaction pénale, même aux attentats dont l’acteur est le propriétaire du bien lui-même. Les délits contre la Constitution sont en tête par la forme la plus grave d’attentat contre la subsistance même de l’Etat démocratique de droit, de sorte que les sanctions avec les peines les plus graves sont appliquées aux comportements qui comportent une attaque violente directe contre le modèle d’Etat adopté par la Constitution, lesquels correspondent à peu près à la figure espagnole de la rébellion et, de manière beaucoup plus lointaine, à l’idée de tradition germanique et anglo-saxonne de la haute trahison. D’autre part, la protection est introduite, non seulement de l’ordre constitutionnel, mais aussi des pouvoirs législatif et exécutif. Pour cela un changement d’optique a lieu, de sorte que ce qui est protégé n’est pas les institutions elles-mêmes, mais l’articulation constitutionnelle de l’Etat. Un chapitre de délits contre les institutions est créé lequel, en rapport avec les coprinces, comprend les délits attentant à leur vie, intégrité, liberté et immunité, et, quant au reste d’institutions, les contraintes et les attentats à la liberté des membres du Gouvernement et des conseillers généraux. Les attentats aux institutions sont complémentés par les délits électoraux, lesquels prévoient les attaques les plus graves contre les droits des électeurs et le caractère libre, égal et secret du vote comme caractéristiques essentielles d’un régime démocratique. En matière de division de pouvoirs, l’usurpation d’attributions de la part d’une autorité, d’un fonctionnaire ou d’un batlle est pénalisée, outre le nonaccomplissement des résolutions judiciaires de la part d’autres pouvoirs de l’Etat et le refus de la coopération due avec l’Administration de justice ou un service public. En matière de droits fondamentaux et libertés publiques un vaste traitement pénal est accordé à la discrimination dans ses formes multiples, une figure qui est 27