A/72/327
I. Introduction
1.
Dans sa résolution 70/237 du 23 décembre 2015 sur les progrès de
l’informatique et des télécommunications et la sécurité internationale, l’Assemblée
générale a prié le Secrétaire général de poursuivre, avec l’aide d’un groupe
d’experts gouvernementaux, qui sera constitué en 2016 selon le principe d’une
répartition géographique équitable, et compte tenu des constatations et
recommandations figurant dans le rapport susvisé, l’examen des risques qui se
posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité informatique et des
mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer, de la manière dont le
droit international s’applique à l’utilisation de l’informatique et des technologies
des communications par les États, ainsi que des normes, règles et principes de
comportement responsable des États, des mesures de confiance et de renforcement
des capacités, et des principes visés au paragraphe 3 de la présente résolution, en
vue de définir une vision commune, et de lui présenter à sa soixante-douzième
session un rapport sur les résultats de cette étude.
II. Questions d’organisation
2.
Conformément aux dispositions de la résolution, le Secrétaire général a
nommé un groupe d’experts gouvernementaux des 25 pays suivants : Allemagne,
Australie, Botswana, Brésil, Canada, Chine, Cuba, Égypte, Estonie, États -Unis
d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Inde, Indonésie, Japon,
Kazakhstan, Kenya, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Serbie et Suisse. La liste des
experts figure en annexe au présent rapport.
3.
Le Groupe d’experts gouvernementaux a tenu quatre sessions officielles : la
première, du 29 août au 2 septembre 2016, au Siège de l’ONU à New York, la
deuxième, du 28 novembre au 2 décembre 2016, à l’Office des Nations Unies à
Genève, la troisième, du 20 au 24 février 2017, à l’Office des Nations Unies à
Genève, et la quatrième, du 19 au 23 juin 2017, au Siège de l’ONU à New York.
Lors de sa première session, le Groupe a élu à l’unanimité Karsten Geier
(Allemagne) comme Président.
4.
Le Service de l’information et de la sensibilisation du Bureau des affaires de
désarmement a assuré le secrétariat du Groupe. L’Institut des Nations Unies pour la
recherche sur le désarmement a apporté son concours au Groupe en tant que
consultant.
5.
Conformément au mandat qui lui a été confié dans la résolution 70/237, le
Groupe a procédé à un large échange de vues détaillées sur les progrès de
l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité
internationale. Il a en outre pris en compte les rapports des précédents groupes
d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de l’informatique et des
télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, ainsi que les
contributions et les propositions faites par ses membres. Il a examiné plusieurs
projets de rapports de fond, notamment le dernier jour de la dernière séance
officielle, qui portaient les points suivants : risques réels ou naissants; renforcement
des capacités; renforcement de la confiance; recommandations sur l’application des
normes, règles et principes de comportement responsable des États; application du
droit international des technologies de l’information et des communications ; et
conclusions et recommandations concernant les travaux futurs. Aucun consensus n’a
pu être trouvé sur un rapport final.
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