8 octobre 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 1 sur 96
Le ministre de l’intérieur,
BERNARD CAZENEUVE
La ministre du logement
et de l’habitat durable,
EMMANUELLE COSSE
La ministre de la culture
et de la communication,
AUDREY AZOULAY
La secrétaire d’Etat chargée
du numérique et de l’innovation
AXELLE LEMAIRE
(1) Travaux préparatoires : loi no 2016-1321.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 3318 ;
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois, no 3399 ;
Avis de Mme Hélène Geoffroy, au nom de la commission des affaires sociales, no 3387 ;
Avis de M. Emeric Bréhier, au nom de la commission des affaires culturelles, no 3389 ;
Avis de Mme Corinne Erhel, au nom de la commission des affaires économiques, no 3391 ;
Rapport d’information de Mme Catherine Coutelle, au nom de la délégation aux droits des femmes, no 3348 ;
Discussion des 19, 20 et 21 janvier 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 26 janvier 2016 (TA
no 663).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, no 325 (2015-2016) ;
Rapport de M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission des lois, no 534 (2015-2016) ;
Texte de la commission no 535 (2015-2016) ;
Avis de M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances, no 524 (2015-2016) ;
Avis de Mme Colette Mélot, au nom de la commission de la culture, no 525 (2015-2016) ;
Avis de M. Patrick Chaize, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, no 526
(2015-2016) ;
Avis de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, no 528 (2015-2016) ;
Discussion les 26, 27, 28, 29 avril, 2 et 3 mai 2016 et adoption le 3 mai 2016 (TA no 131, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, no 3724 ;
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission mixte paritaire, no 3902 rect ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2016 (TA no 802).
Sénat :
Rapport de M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission mixte paritaire, no 743 (2015–2016) ;
Texte de la commission no 744 rect. (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 28 septembre 2016 (TA no 185, 2015-2016).