A/68/156 • Financement. Internet permet aux organisations terroristes de mener des activités de collecte de fonds. La possibilité de participer à la commission de fraudes ou d’actes d’extorsion ou encore au blanchiment d’argent comme moyen de lever des fonds est particulièrement attrayante pour les organisations; • Diffusion de manuels d’entraînement. Par Internet, les organisations terroristes diffusent des manuels sur les techniques du terrorisme, la fabrication d’explosifs ou le maniement d’armes; • Mine d’informations pour commettre des attentats. Internet constitue une source d’information très riche que les organisations terroristes utilisent dans bien des cas pour se renseigner sur leur cible, qu’il s’agisse de personnes, d’organisations ou d’infrastructures. 3. 3.1. Mesures prises à l’échelle nationale pour lutter contre l’utilisation d’Internet par les organisations terroristes Mesures législatives Au cours des dernières années, et particulièrement en 2007, l’Espagne a déployé d’importants efforts pour se doter de mesures en la matière en introduisant dans son ordre juridique une série de lois visant la sécurité de l’information et le libre exercice des droits et libertés reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Constitution. Une législation et une réglementation exhaustives, comprenant aussi bien des textes portant sur des questions purement nationales que des dispositions incorporant des directives de l’Union européenne, ont été élaborées en fonction de nouveaux critères de sécurité de l’information, selon lesquels, pour que la protection soit suffisante, il faut non seulement préserver la confidentialité des informations mais aussi et surtout veiller autant que possible à en préserver l’intégrité et la disponibilité. À signaler notamment : • La loi organique 5/1992 du 29 octobre 1992 sur le traitement automatisé des données personnelles, et ses mesures d’application, visant à instaurer des mécanismes permettant d’éviter les atteintes à la vie privée résultant du traitement de l’information; • La loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données personnelles et ses mesures d’application, visant à garantir et protéger les libertés publiques et les droits fondamentaux des personnes physiques, et notamment leur honneur et leur vie privée et familiale; • Le décret-loi royal 14/1999 du 17 septembre 1999 sur la signature électronique, adopté afin de favoriser rapidement l’usage des nouvelles technologies de sécurité des communications électroniques par les entreprises, les citoyens et les administrations publiques, qui a transposé dans l’ordre juridique espagnol la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. La loi 59/2003 du 19 décembre 2003 sur la signature électronique modifie ce cadre pour tenir compte de l’expérience acquise depuis son entrée en vigueur; 13-39736 5