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Mais, s’ils améliorent l’accès à toute sorte d’informations, ces progrès
technologiques en facilitent également l’emploi ou l’accès à des fins illicites, à
commencer par l’utilisation des systèmes de télécommunications et des systèmes
informatiques à des fins hostiles ou criminelles, y compris aux fins de la
commission d’actes de terrorisme ou d’agressions, entre États ou entre acteurs
transnationaux.
Ces dernières années, la tendance s’est confirmée : les organisations
criminelles, et en particulier les groupes terroristes, ont de plus en plus recours à
Internet, exploitant essentiellement deux de ses caractéristiques, à savoir son
universalité et l’anonymat qu’il peut offrir.
Il est donc nécessaire de concilier l’évolution de la société et des technologies
de l’information et celle, parallèle, de normes nationales et internationales,
actualisées, modernes, adaptées au nouveau contexte technologique et aptes à
répondre aux problèmes que pose la nécessité de protéger l’information pour en
empêcher l’usage illicite sans pour autant limiter les droits ni les libertés de la
personne.
2.
Utilisation d’Internet à des fins terroristes
Actuellement, les principales menaces que fait peser l’emploi d’Internet par
des organisations terroristes sont les suivantes :
a)
Usage offensif comme moyen d’attaquer les systèmes informatiques
d’infrastructures critiques ou l’infrastructure même d’Internet. Ces attaques sont
relativement fréquentes et relèvent de la délinquance ordinaire mais celle qu’a subie
l’Estonie en 2007 a montré que l’infostructure d’un État peut s’effondrer lorsqu’elle
est victime de ce type d’attaque. Dans cet ordre d’idées, les logiciels malveillants
apparus ces dernières années et les « botnets », ou réseaux d’ordinateurs
« zombies » qui servent à attaquer les systèmes informatiques se multiplient.
b)
Usage servant à d’autres activités, essentiellement les suivantes :
• Activités de communication. Le Web supplante les moyens de
communication classiques utilisés par les organisations criminelles, comme la
téléphonie fixe ou la téléphonie mobile. Les moyens de communication par
Internet les plus utilisés sont le courrier électronique, les programmes de
messagerie instantanée et les forums;
• Diffusion de propagande et de documentation liées à des activités
terroristes. Il existe actuellement des milliers de sites Web liés à des activités
terroristes ou qui incitent à la violence, tendance qui s’est amplifiée avec
l’apparition du phénomène Web 2.0 et des réseaux sociaux. Or, il est très
difficile d’empêcher les organisations terroristes de se servir ainsi du Web car
ces sites migrent très facilement. Il s’agit d’un phénomène transnational car le
serveur hôte peut se trouver dans un pays différent de celui à partir duquel la
page est administrée et de celui où opère l’organisation terroriste en question,
ce qui crée un vide juridique si les pays concernés n’ont pas conclu d’accords
bilatéraux;
• Activités de recrutement. Il arrive qu’Internet, surtout les forums et les
programmes de messagerie instantanée, serve à enrôler de nouvelles recrues;
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