AVANT-PROPOS
La croissance du monde numérique et les nouvelles possibilités qui en découlent
sont liées aux principes qui ont façonné son développement : ouverture, neutralité
des réseaux, liberté d’accès garantie par une architecture décentralisée. Ces principes ont permis, en près de deux décennies, la mise en réseau de plus de la moitié
de l’humanité, une transformation en profondeur des modèles de création
de valeur, une dynamique d’innovation qui change la vie quotidienne des individus.
L’Union européenne, et la France en particulier, a largement bénéficié de cette
révolution numérique dont les potentialités ne cessent de se déployer. Il n’est pas
exagéré de dire que le numérique est désormais au cœur de nos sociétés et de nos
vies. Il les innerve sous de multiples formes, à travers les plateformes Internet, les
réseaux sociaux, l’économie collaborative, le traitement massif des données, les
objets connectés ou encore l’intelligence artificielle. Il transforme en profondeur
nos relations sociales.
Alors que le numérique s’impose comme un nouveau lieu de possibilités économiques, sociales et politiques, il est nécessaire de préserver les principes sur
lesquels il est fondé. Or, le monde numérique fait aujourd’hui face à plusieurs défis,
qui peuvent les remettre en cause. L’instabilité et l’insécurité liées à l’accroissement
des risques et des menaces dans le cyberespace, ainsi que l’usage d’Internet à
des fins criminelles ou terroristes, peuvent fragiliser la confiance dans le monde numérique. Les États autoritaires, soucieux d’affirmer leur souveraineté sur le monde
numérique, recherchent le contrôle des réseaux, au détriment de l’ouverture qui en
constitue le fondement et aux dépens des droits fondamentaux. Parallèlement, un
nombre restreint de grandes entreprises numériques joue un rôle ambivalent : les
grandes plateformes se sont en effet révélées être les catalyseurs de la révolution
numérique dans ses aspects les plus bénéfiques, mais sont aujourd’hui en mesure
d’abuser de leur position dominante pour limiter la concurrence, et maintenir les
utilisateurs dans des systèmes fermés, jouant des frontières étatiques, tantôt pour
s’en prévaloir, tantôt pour s’en affranchir.
En réponse, il est nécessaire de promouvoir un environnement numérique de
confiance, propice à l’éclosion de nouveaux acteurs, qui garantisse un fonctionnement démocratique du monde numérique respectueux des objectifs légitimes
de politiques publiques, qui permette une égale participation à la fois des États et
des sociétés attachés à un réseau ouvert, et qui favorise une plus grande inclusion numérique. C’est la vision que défend la France. Elle rejoint en cela d’autres
acteurs, notamment certaines puissances émergentes, qui se sont aussi engagés
dans cette voie.