INTITULE
Articles
Pa g e
88-90
32-33
91-96 bis
33-34
Chapitre II - Attroupements
97-101
35-36
Chapitre III - Crimes et délits contre la Constitution
102-118
36-41
Section I - Infractions électorales
102-106
36-37
Section II - Attentats à la liberté
107-111
37-38
Section III - Coalition de fonctionnaires
112-115
38-39
Section IV - Empiètement des autorités administratives et judiciaires
116-118
40-41
119-143
41-49
Section I - Détournement et concussions
119-125
41-44
Section II - Corruption et trafic d’influence
126-134
44-47
Section III - Abus d’autorité
135-140
47-48
135-137 bis
47-48
138-140
48
141-142
48
143
49
144-175 bis
49-57
144-149
49-52
150-154
52
155-159
52-53
160-160 bis 8
53-54
161-164
54-55
165-169
55
170-175 bis
56-57
175 bis 1
57
176-196 bis
58-61
176-182
58-59
Section II La rébellion
183-187 bis
59-60
Section III - Les évasions
188-194
60-61
195-196 bis
61
197-253 bis
62-71
Section I - Fausse monnaie
197-204
62-63
Section II - La contrefaçon des sceaux de l’Etat et des poinçons,
timbre et marques
205-213
63-65
Section V - Crimes commis par la participation à un mouvement
insurrectionnel
Section VI - Dispositions diverses
Chapitre IV - Crimes et délits contre la paix publique
1 - Abus d’autorité contre les particuliers
2 - Abus d’autorité contre la chose publique
Section IV - Exercice de l’autorité publique illégalement anticipé ou
prolongé
Section V - Aggravation des peines pour certains crimes et délits
Commis par des fonctionnaires ou officiers publics
Chapitre V - Crimes et délits commis par les personnes contre l’ordre
public
Section I - Outrages et violences à fonctionnaires et institutions de
l’Etat
Section II - Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux
morts
Section III - Bris de scellés et enlèvements de pièces dans les dépôts
publics
Section IV - Profanation et dégradation
Section V - Crimes et délits des fournisseurs de l’armée
Section VI - Infractions à la réglementation des maisons de jeux, des
loteries et des maisons de prêts sur gages
Section VII - Infractions relatives à l’industrie, au commerce et aux
enchères publiques
Section VIII - Infractions commises contre les lois et règlements
relatifs à la sortie du territoire national
Chapitre VI - Crimes et délits contre la sécurité publique
Section I - Association de malfaiteurs et assistance aux criminels
Section IV - La mendicité et le parasitisme
Chapitre VII - Les faux
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