A/68/156/Add.1 Sur cette toile de fond, l’Allemagne est disposée à travailler sur une série de normes régissant le comportement d’État à État dans le cyberespace, y compris notamment sur des mesures de renforcement de la confiance, de la transparence et de la sécurité, à signer par le plus grand nombre possible de pays. Elle a donc participé activement en 2012 et 2013 aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de continuer d’étudier « les risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer, y compris les normes, règles ou principes de comportement responsable des États et les mesures de confiance touchant à l’espace informationnel » (résolution 66/24 de l’Assemblée générale). L’Allemagne a exposé les éléments éventuels d’un tel code de conduite en matière de normes internationales à la conférence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la cybersécurité qui s’est tenue les 9 et 10 mai 2011, à savoir : a) Confirmer les principes généraux de disponibilité, confidentialité et compétitivité, d’intégrité et d’authenticité des données et des réseaux, de respect de la vie privée et de protection des droits de propriété intellectuelle; b) Respecter l’obligation de protéger les infrastructures critiques; c) Promouvoir la coopération visant à renforcer la confiance, les mesures de réduction des risques, la transparence et la stabilité par les moyens suivants : • Échange de stratégies nationales, de meilleures pratiques et de perceptions nationales de la réglementation internationale du cyberespace; • Échange des points de vue nationaux sur les normes juridiques internationales applicables à l’utilisation du cyberespace; • Mise en place et notification de points de contact; • Mise en place de mécanismes d’alerte rapide et renforcement de la coopération entre les équipes d’intervention informatique d’urgence; • Amélioration de la communication de crise afin de couvrir les cyberincidents, aide à la formulation de recommandations techniques visant à favoriser la solidité et la sécurité des cyberinfrastructures mondiales; • Engagement responsable dans la lutte contre le terrorisme, y compris par l’échange de pratiques et une coopération renforcée pour agir contre les acteurs non étatiques; • Aide au renforcement des capacités en matière de cybersécurité dans les pays en développement et élaboration de mesures volontaires d’aide à la sécurisation du cyberespace lors des grandes manifestations. Dans le prolongement de ces propositions, l’Allemagne a présenté un mémoire au Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies en juillet 2012. Nous nous félicitons vivement des recommandations formulées par les experts au sujet des normes, règles ou principes de comportement responsable des États et des mesures de confiance dans le cyberespace, ainsi que de l’importance accordée à l’approche multipartite de la cybersécurité. En 2011 et 2012, l’Allemagne a soutenu des projets portant sur la cybersécurité internationale ainsi que les mesures de confiance et de sécurisation 13-47546 5/25