Il s’agira d’obtenir que les produits et services numériques ou intégrant du
numérique, conçus, développés et mis en place en Principauté de Monaco,
soient parmi les plus sûrs au monde.
Lorsque les produits et services numériques hébergeront des données
personnelles ou seront destinés aux secteurs d’activité d’importance vitale,
l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique apportera les éléments utiles
à l’analyse des risques ou les conseils nécessaires à l’obtention du niveau
de sécurité correspondant à l’usage du produit ou du service en cours de
conception ou de développement. Elle contribuera également, pour les usages
qui le justifient, à mettre en place des dispositifs permettant d’évaluer de
manière indépendante le niveau de sécurité et de confiance de ces produits et
services, et d’offrir à leurs utilisateurs potentiels des garanties adaptées par le
biais d’une labellisation.
Parallèlement, l’environnement juridique d’accueil des nouveaux produits et
services devra être anticipé. À titre d’exemple, la prochaine arrivée de véhicules
autonomes doit inciter le régulateur à préparer les conditions assurant la
sécurité de leur circulation. La cybersécurité doit être prise en compte dès à
présent en définissant le référentiel et les procédures techniques de contrôle.
Pour d’autres types de produits ou services, une signalétique adaptée devra
informer le consommateur de leurs caractéristiques numériques essentielles et
notamment du traitement qui est réalisé des données collectées. Pour certains
secteurs, comme celui de la santé, une labellisation systématique des produits
et services numériques sera étudiée.
La Principauté de Monaco cherchera à s’associer à d’autres États pour la mise
en œuvre de ces pratiques afin de créer une zone de confiance et de sécurité
numériques.
• Intégrer l’exigence de cybersécurité
dans la commande et le soutien publics.
Pour la protection de sa souveraineté et notamment la protection de ses
informations relevant du secret, la Principauté de Monaco conservera une
capacité financière à la mise en place des solutions atteignant les justes
niveaux de sécurité.
Plus généralement, l’ensemble de l’administration devra démontrer son
exemplarité dans le cadre de la commande publique, en intégrant des critères
de cyber sécurité au juste niveau dans ses choix des produits et services
numériques.
Enfin, dès 2017, tout produit ou service embarquant ou s’appuyant sur un
système d’information et souhaitant répondre à un appel d’offres, à un appel
à projet publics, ou accéder à des fonds publics bénéficiera d’un facteur
de bonification s’il est accompagné d’une analyse de risque en matière de
cybersécurité correspondant à l’usage prévu du produit ou service et de la
réponse technique apportée.
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