secrets, les ont révélés, sont punis de servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de vingt mille francs à cent mille francs. CHAPITRE VIII : DES IMPUTATIONS DOMMAGEABLES, DES INJURES, DE L’AVERSION RACIALE, DES DENONCIATIONS CALMONIEUSES ET DU HARCELEMENT Section 1 : De l’imputation dommageable Article 251 : Celui qui a méchamment et publiquement imputé un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de cette personne ou à l’exposer au mépris public, est puni d’une servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement. Section 2 : Des injures Article 252 : Quiconque a injurié publiquement une personne est punie d’une servitude pénale d’un mois à un an et d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement. Section 3 : De l’aversion raciale Article 253 : Quiconque a manifesté de l’aversion ou de la haine raciale ou ethnique ou aurait incité ou encouragé, ou commis un acte de nature à provoquer cette aversion ou cette haine, est puni d’une servitude pénale de six mois à deux ans et d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement. Section 4 : Des dénonciations calomnieuses Article 254 : Est puni d’une servitude pénale d’un an à cinq ans et d’une amende de cinquante mille francs à cent mille francs ou d’une de ces peines seulement : 1° Celui qui a fait par écrit ou verbalement à une autorité judiciaire ou à un fonctionnaire public qui a le devoir d’en saisir ladite autorité, une dénonciation calomnieuse ; 2° Celui qui a fait par écrit ou verbalement à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné. Article 255 : Est puni d’une servitude pénale de huit jours à un mois et d’une amende de cinquante mille francs ou d’une de ces peines seulement, celui qui a dirigé contre une personne des injures autres que celles prévues dans les dispositions précédentes du présent chapitre. Section 5 : Du harcèlement

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