FF 2016
2012, ainsi que de son protocole additionnel de 201538 relatif à l’incrimination de
faits tels que les voyages à l’étranger à des fins de terrorisme. La convention sur la
cybercriminalité39 est quant à elle le principal instrument de droit international
visant à améliorer la collaboration internationale dans ce domaine. Elle facilite
l’entraide judiciaire internationale, définit des procédures visant à garantir la mise en
sûreté rapide des preuves et oblige les États parties à gérer un réseau d’interlocuteurs
disponible 24 heures sur 24.
Possibilités de participation accrue de la Suisse
D’autres conventions récentes ou en préparation du Conseil de l’Europe seront
appelées à jouer un rôle dans la lutte contre les trafics illégaux et le crime organisé.
Il s’agit en particulier de la convention MEDICRIME – portant sur la contrefaçon
des produits médicaux – et de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic
d’organes humains, ainsi que de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. La Suisse participe à la préparation de ces
conventions, qu’elle décidera de ratifier ou non le moment venu, en fonction de ses
intérêts nationaux et de l’efficacité de la coopération européenne.
2.3.5
Organisation des Nations Unies
L’Organisation des Nations Unies (ONU) est la plus importante organisation au
monde en matière de politique de sécurité; seul son Conseil de sécurité peut légitimer un recours à la force militaire en dehors du cadre de la légitime défense. Les
Nations Unies disposent, en outre, de toute une gamme d’instruments pour la gestion
des conflits, pour les mesures post-conflit et pour la coopération au développement.
Elles sont ainsi en mesure d’adopter une approche globale et d’apporter des contributions substantielles à la stabilisation durable des régions en crise. Les répercussions des conflits armés se font sentir dans le monde entier. Par conséquent, les
engagements de l’ONU sont souvent profitables à la sécurité de la Suisse, même
lorsqu’ils ne se déroulent pas dans son voisinage immédiat.
Le contexte dans lequel se déroulent les engagements de promotion de la paix de
l’ONU a évolué ces dernières années. Les mandats sont de plus en plus complexes et
variés, et le cadre des missions de plus en plus dangereux. Les Casques bleus sont
de plus en plus souvent confrontés à des situations conflictuelles durables, impliquant des acteurs aussi nombreux que variés (étatiques ou non). Or, les acteurs ne
reconnaissent pas tous systématiquement l’impartialité de l’ONU. Certains préfèrent
le statu quo et ne sont pas intéressés par une paix durable. Les missions de l’ONU
sont, dès lors, plus fréquemment prises pour cible. Cette évolution a des répercussions sur la manière dont sont menés les engagements militaires de l’ONU. Les
troupes de maintien de la paix sont ainsi de plus en plus souvent affectées à des
missions qui dépassent les tâches traditionnellement confiées aux forces militaires
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Le texte du protocole peut être consulté à l’adresse suivante: www.coe.int > Explorer >
Bureau des traités > Liste complète > No 217.
Le texte de la convention peut être consulté à l’adresse suivante: www.coe.int > Explorer > Bureau des traités > Liste complète > No 185.
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